Budget 2015 du CPAS de Liège : myopie face à l'urgence sociale et non indexation du personnel

Ce jeudi 18 décembre 2015, le conseiller CPAS PTB+, François Ferrara, interviendra à l'occasion du conseil commun Ville-CPAS à propos du budget 2015 du CPAS. Un budget myope face à l'urgence sociale et qui, en pleine lutte pour le maintien de l'index,  n'indexe pas le personnel de l'aide sociale. Voici le texte complet de son intervention.

Mesdames et Messieurs les conseillers, bonjour,

J’espère que vous allez bien car, en ce moment même et à une semaine d’une fête hautement symbolique comme Noël, 40.000 Liégeois et Liégeoises ne vont pas bien. Ils ne vont pas bien parce qu'ils vivent sous le seuil de pauvreté et pour eux il n’y aura pas de réveillon joyeux. Plus d’un quart d’entre eux sont dans l'impossibilité d'accéder à une nourriture suffisante et bénéficient de colis alimentaires.  Soit 19% des Liégeois. Ce qui est largement supérieur au taux moyen belge qui de 15%. Les restos du cœur distribuent 25% de colis alimentaires supplémentaires. Le seuil de pauvreté est établi en 2014 à 1074 euros par mois pour un isolé et à 2256 euros pour un ménage de deux adultes et deux enfants de moins de 14 ans. Ce qui place de facto les bénéficiaires du RIS sous le seuil de pauvreté. Quelques chiffres encore pour prendre conscience de la réalité sociale à Liège :

  • 11208 dossiers (une ou plusieurs personnes) sont aidées d’une manière ou d’une autre par le CPAS de Liège
  • 7469 personnes bénéficient du RIS en septembre 2014
  • 1591 personnes bénéficient de l’aide sociale
  • Le nombre de sans-abri recensé est passé de 725 en 2013 à 759 en fin 2014
  • 45 associations sont aidées par le CPAS

Et, l'IWEPS a publié une étude qui classe les communes wallonnes selon des indicateurs synthétiques d'accès aux droits fondamentaux. Ces indicateurs tiennent compte de six droits fondamentaux (droit à un revenu digne, droit à la protection de la santé et à l'aide sociale et médicale, droit à un logement décent et à un environnement sain, droit au travail, droit à la formation, droit à l'épanouissement culturel et social) et d'un coefficient lié aux facteurs de risque. Cette étude parue fin 2013 classe la ville de Liège 261ème sur 262 villes et communes wallonnes. C'est dire l'urgence sociale dans laquelle nous nous trouvons.

Mesdames et Messieurs du conseil communal. Au-delà de tous ces chiffres, c’est de détresse humaine que nous parlons :

  • Monsieur Stassart, vivre dans la pauvreté, c’est la maman qui ne peut payer le voyage scolaire de ses enfants.
  • Monsieur Schroyen, c'est la personne qui doit choisir en hiver de manger correctement ou de se chauffer. C’est le malade qui ne peut payer tous ses médicaments prescrits.
  • Madame Yerna, c’est être à la merci de propriétaires véreux vu le manque de logements sociaux dans notre ville.
  • Monsieur Hupkens, c'est renoncer à toute activité culturelle et à tout épanouissement personnel

Face à cette situation, une baisse des capacités du CPAS à répondre à ce défi social est une catastrophe socio-économique inacceptable. Et pourtant cette baisse est en marche.

Réduction des capacités à répondre et sous-estimation de l'urgence sociale

La dotation communale diminue de 339 000 €, soit -1,37 % par rapport à 2014. Mais c'est -5 % si l'on tient compte de deux non-indexations successives, indexations par ailleurs autorisées par la tutelle. Le collège veut expliquer cette baisse par le transfert de 22 ETP de la ville vers le CPAS et en particulier vers la cellule tempor qui a été mise en place pour faire face aux exclus du chômage de janvier 2015. Pour nous, cela reste une réduction au final parce que le travail social effectué précédemment par les 22 travailleurs du département de l'Aide Sociale de la Ville ne va pas soudainement disparaître. Et malgré toutes les synergies que vous imaginez, 792 heures hebdomadaires ne peuvent constituer autant de double emplois ou de chevauchements d'activités.
Comme je l'ai exprimé au conseil de l'action sociale, le coût total de la cellule tempor devrait être exigé auprès des autorités fédérales. Les 5 % supplémentaires venus du fédéral dans le financement du RIS ne suffisent clairement pas à supporter ce coût. On est loin des 90 % (et 50€ par dossier) demandés dans la motion votée à l'unanimité du conseil. La Ville de Liège doit continuer à se battre pour ne pas être le réceptacle des mesures d'austérité décidées ailleurs.
Elle doit d'autant plus le faire parce que, très clairement, ce budget 2015 du CPAS sous-estime l'ampleur de la catastrophe sociale qui nous attend l'année prochaine.
De Janvier 2014 à septembre 2014, le nombre de chômeurs exclus qui ont frappés à la porte du CPAS est de 602 pour un coût  de 1 867 803 € ! Le CPAS prévoit pour 2015, 1000 nouvelles  personnes. Cela est déjà en inadéquation avec la note de politique générale où on peut lire : « Rien que pour les premières fins de droit, ce ne seront pas moins de 1.300 personnes qui devraient pour la première fois pousser les portes de notre Centre… » (Page 5 de la NPG). Aujourd'hui la presse annonce pas moins de 1901 chômeurs exclus au 1er janvier.

Les exclusions du chômage, le durcissement de l'accès aux allocations d'insertion et la dégressivité des allocations de chômage sont autant de mesures qui risquent de faire grossir le nombre de demandes d'aides au CPAS. Et nous espérons que le CPAS continuera à venir en aide à tous les Liégeois et Liégeoises dans le besoin : 16 000 refus sur 52 000 demandes l'année passée. Ce chiffre nous fait craindre le pire. Il est intolérable dans un pays, qui a connu 12 000 millionnaires supplémentaires l'année passée, que des travailleurs ne puissent même plus recourir à l'aide sociale !

Budgétairement, le mali à l'exercice propre risque d'être encore plus grand. Et si l'on prélève aujourd'hui 790 650 € sur le fonds de réserve ordinaire aide sociale, je crains que l'on devra vider ce fonds aux prochaines modifications budgétaires.
Le fonds spécial de l’aide social reçu de la région wallonne diminue de 280.000 € par rapport au budget initial 2014 mais augmente par rapport au CMB 2014. Nous aurons souhaité qu'il le soit davantage.

L'index est perdu pour le personnel du CPAS

Un mot encore et un mot très important sur le personnel.
Le personnel du CPAS appréciera que vous comptiez sur le gouvernement Michel pour opérer un saut d'index ! La majorité PS-Cdh dit se battre pour le maintien de l'index au fédéral mais pour le personnel du CPAS apparemment ce combat ne vaut pas. Les dépenses de personnel au budget 2015 du CPAS ne tiennent pas compte d'un index. Il y est écrit noir sur blanc dans les commentaires techniques du budget : « Les dépenses de personnel ont été calculées en tenant compte d'un saut d'index en 2015. Aucune indexation n'a donc été prévue. ». C'est dire à tous ceux qui se battent aujourd'hui dans la rue pour le maintien de l'index, laissez tomber c'est perdu d'avance. Quelle combativité ! Les travailleurs de Belgique savent désormais qu'ils ne peuvent plus compter sur vous pour gagner le combat.
Les agents du CPAS abattent pourtant un travail gigantesque tous les jours afin de voir les plus précarisés garder la tête hors de l’eau. Et la charge de travail ne cesse d'augmenter : 100 dossiers par agent alors que la moyenne est de 90 dossiers. Il est donc urgent également d'embaucher du personnel supplémentaire.

Les synergies, des restructurations pas toujours heureuses

Un dernier mot sur les synergies.
Si certaines peuvent sembler bénéfiques pour des services publics plus efficaces, ils n'en demeurent pas moins que l'esprit général de ces synergies est in fine de réaliser des économies d'échelle et des restructurations. Celles-ci ne manqueront pas d'impacter et les conditions de travail des agents du CPAS et la qualité des services rendus par ceux-ci.
Dans la note de politique générale, on parle d'année de transition mais je ne sais quelle transition. Est-ce une transition vers un CPAS financé à hauteur de ses besoins ou est-ce une transition vers la limitation permanente de ses dépenses et de la dotation communale ? Je crains que l'on se dirige vers la pire des réponses.

En conclusion

Si les prévisions de 1000 demandes supplémentaires s’avèrent insuffisantes, il faudra vider le fond de réserves. Il ne sera pas possible au budget 2016 d’opérer de semblables solutions. A terme le CPAS ne pourra faire face à ses obligations.

Devons-nous craindre la fin des services non obligatoires du CPAS tel que le service du maintien à domicile qui, nous tenons à le souligner, effectue un travail remarquable ? Le plan de gestion fait peser de grandes menaces sur ce service et nous comptons bien défendre son maintien.

Aujourd'hui, nous vous demandons, chers conseillers, de voter la motion déposée par le PTB afin de voir les pouvoirs supérieurs prendre leurs responsabilités et ne pas laisser les villes et les CPAS supporter seules la crise.

François Ferrara.
Pour le groupe PTB+