Le plan de gestion ou comment continuer d’affaiblir nos services publics communaux

Un plan de gestion prévisionne le budget de la Ville de Liège pour les cinq années qui viennent. Il annonce les grandes lignes directrices qui permettraient de tenir l'équilibre en matière de revenus (taxes) et de dépenses (surtout liés aux emplois communaux). Voici l'intervention de la cheffe de groupe PTB + :

Avant toute chose, je voudrais particulièrement féliciter le collège pour la mesure qu’il n’a pas appliqué dans l’ancien plan de gestion : celle de réviser à la hausse le règlement tarifaire d’occupation des infrastructures communales. La mobilisation du monde associatif et sportif contre cette mesure dès son annonce, mobilisation que j’ai relayée à ce conseil lors de deux interpellations, a payé.

Ensuite, je pense que l’on va devoir continuer à emprunter le chemin des mobilisations parce que parmi les 30 mesures de gestion annoncées pour les 5 ans à venir, de nombreuses sont imbuvables. Le collège avec le CRAC, notre FMI régional, continuent à considérer l’affaiblissement du service public comme la solution pour résoudre l’austérité imposée. C’est la longue et lente agonie pour nos finances communales et à travers elles le service public communal.

On prétend dans le nouveau plan de gestion rester dans le cadre fixé pour le personnel de 2.899 ETP tout en disant que 32 ETP vont disparaître. Pour rappel, les 2.899 ETP constituent une réduction de 269 unités par rapport à 2010 en terme de personnel, soit une réduction de -8,5 %. Dans l’actualisation discutée lors des travaux budgétaires de 2015, il était clairement indiqué dans un tableau que l’objectif est d’atteindre 2.870 ETP … Dans cette actualisation, on ne parle pas d’un nouveau cadre mais j’ai fait un calcul simple : 11 mesures sur les 30 ont un impact en terme de réduction de personnel. La somme des ETP impactés donne 55,1 ETP de moins. Je vous ai posé la question en commission et vous êtes restés évasifs en parlant de réaffectations dans une grande majorité des cas. Si cela reste bien sûr une meilleure annonce que des licenciements secs, il n’en demeure pas moins que le service public communal sera amputé à terme de 55,1 unités avec un cadre qui s’annonce à la baisse. Il est impensable qu’avec de telles réductions successives, la qualité et la quantité de services rendus à la population soient maintenus. En période de crise, nous avons besoin d’une plus grande quantité et qualité de services publics. Il faudra donc reprendre le chemin des mobilisations pour défendre ces services publics.

La crise, vous n’avez pas oublié de la mentionner pour justifier les erreurs répétées à tous les niveaux de pouvoir en termes de prospection et du coût des pensions du passé. On recommence à emprunter de façon régulière – deux successives déjà – pour payer des dépenses courantes. C’est alarmant. Bien sûr, la tutelle wallonne avec le blocage du Fonds des Communes et l’épuisement des réserves fédérales pour financer des réductions du taux de cotisations à l’ONSS-APL, sont également à incriminer. Nous continuons à défendre que Liège doit prendre la tête d’une fronde municipaliste contre les mesures d’austérité prises dans les étages supérieurs et qui impactent nos finances communales. On n’est malheureusement pas suivi et c’est encore la population qui va subir directement ou indirectement les mesures de gestion annoncées.

Prenons quelques exemples : après le transfert de Rescolie et du service de maintien à domicile vers l’intercommunale ISOSL, est déjà soumis au vote aujourd’hui le transfert des services de Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) à la Province. 24,5 ETP sont concernés. On va transférer les volontaires à la Province et on va réaffecter le reste du personnel dans d’autres services de la ville, réaffectations pas toujours heureuses pour les travailleurs concernés. Le PSE Ville de Liège intègre celui de la Province qui a une certaine expérience puisqu’il gère ces services pour 63 communes de la Province. Mais ce qui va surtout changer, c’est qu’il ne restera plus qu’un seul bâtiment, celui de la rue Monulphe, sur les 4 existants actuellement. Des élèves de la Ville vont se retrouver dans des PSE à Seraing ou encore à Saive. Autant dire qu’en terme d’efficacité, de trajets et de proximité, on a connu mieux.

Autre exemple, on supprime la garde des enfants malades âgés de 3 à 12 ans. D’une part on perd encore 6 ETP dans nos services publics. D’autre part, aucune alternative n’est proposée pour les parents, ce qui aura des conséquences importantes pour les gens pour se rendre au travail, etc. Une mesure qui, on le sait, touchera en premier lieu les femmes qui doivent déjà faire face aux inégalités face à l’emploi.

Autre exemple encore, la zone de police va financer 16 gardiens de la paix à la place de la Ville … Et surtout, on n’ira pas chercher la totalité des 39 gardiens de la paix auxquels a droit la Ville au regard de l’A.R. du 7 novembre 2013, mais uniquement 24. Les missions de prévention peuvent attendre …

Toujours en terme de dépenses, je n’oublie pas de mentionner la mesure 23 qui concerne des mesures internes initiées par le Département des ressources humaines : on veut appliquer les procédés du management privé au service public. Le libéralisme n’a plus besoin des libéraux pour mettre en pratique ses méthodes et asseoir son hégémonie.

Venons-en aux mesures défendues au niveau des recettes. La multinationale JC Decaux est en passe de nous abreuver de publicités dans nos espaces publics pour un peu moins de 50 millions durant 15 ans. L’éco-consommation n’est pas pour demain sur le territoire de la ville de Liège si nous devons compter sur la majorité communale pour ça.

J’en termine avec deux mesures importantes annoncées : la première concerne l’actualisation de l’assiette cadastrale. Si elle peut constituer une surprise pour des acheteurs de biens immobiliers pas toujours informés des mécanismes de calcul de leur revenu cadastral, il s’agit d’une mesure d’équité fiscale en espérant que sa mise en œuvre soit accompagnée d’un minimum de souplesse. Nous ne pouvons nous empêcher de constater que la première phase dite «opération confort » vise les 28.000 logements à Liège qui sont dit « sans confort », donc sans salle-de-bain et sans chauffage central. Cette première phase vise bien sur les logements les plus modestes et donc les ménages les plus modestes de Liège. La deuxième phase touchera dans un second temps, les immeubles concernés par des permis d’urbanisme ou des divisions. Cet ordre donne une impression de priorité d’encore aller chercher en premier chez les petits, sous couvert de volonté juste d’égalité.

La deuxième, c’est celle concernant la mise en œuvre des sanctions administratives communales en matière d’arrêt et de stationnement. Nous continuons à penser que c’est une mesure injuste démocratiquement parce que les communes ne peuvent pas se transformer en tribunaux. Ce n’est pas de cette manière que l’on répond au désinvestissement chronique dans la justice.

Bref, vous l’aurez compris, nous voterons contre cette actualisation du plan de gestion. Nous pensons que d’autres mesures sont possibles : refinancement du Fonds des Communes mais aussi un tout autre plan d’investissement, notamment en termes de construction de logements sociaux. Car, pour rappel, la dotation des fonds des communes récompense les communes qui atteignent le seuil des 10 % … Ce qui n’est toujours pas le cas à Liège ...

Intervention de Sophie Lecron au sujet du Plan de gestion, 26 juin 2017.