Droit au logement

Constats

Peut-on encore se loger à Liège ?

Le titre du site de la ville de Liège « Une ville où l'on trouve des logements décents et accessible pour tous » démontre à quel point les autorités communales vivent loin des réalités. Pourtant, la Constitution garantit le droit à un logement décent. Mais force est de constater que les loyers actuels et les prix d'achat en font un droit qui n'existe que sur papier. Un tiers des jeunes ménages est dans l'impossibilité d'acheter une maison. Acheter coûte de plus en plus cher. En trente ans, les maisons sont devenues trois fois plus chères. Les familles doivent s'enfoncer de plus en plus dans les dettes pour acheter une maison ou un appartement.

La situation sur le marché locatif est aussi alarmante. Les prix des loyers explosent. Trois quarts des locataires en Wallonie et à Bruxelles dépensent au moins un tiers de leurs revenus pour le logement. Même des taudis se louent aujourd'hui à prix d'or sans le moindre contrôle. Ce phénomène est à l'œuvre à Liège. Plus de la moitié des Liégeois sont locataires et font face à des loyers qui augmentent fortement au fil des années : 508€ en moyenne pour un appartement et 711€ en moyenne pour une maison (1) . La hausse du prix d'achat des maisons rend aussi peu accessible le logement à des habitants aux revenus modestes et moyens.

De plus, la demande en logements va grandir dans les années à venir sous la pression de deux phénomènes : l'augmentation démographique et l'augmentation du nombre de ménages. A Liège-ville, entre 2010 et 2040, ce sont entre 28000 et 33000 habitants de plus qui sont attendus. Et vu la diminution continue du nombre moyen de personnes par ménage : de 2,95 en 1970 à 2,3 en 2008, les conséquences en matière de logement ne se feront pas attendre. Pour la Wallonie, il faudra 107000 logements supplémentaires d'ici 2020. Appliqué à Liège, il faudra donc entre 12000 et 15000 nouveaux logements.

Si l'on continue avec la politique actuelle en faveur de l'achat cher de maisons et d'un marché locatif privé non régulé, les prix vont continuer à augmenter et il y aura une pénurie certaine de logements accessibles financièrement.

La loi de la jungle peut elle offrir un toit pour tous ?

C'est la propriété privée du marché du logement qui est à la base de cette situation catastrophique d'un point de vue social. La question du logement est un droit beaucoup trop fondamental pour être abandonné à la loi de la jungle libérale de l'offre et de la demande. Il faut une intervention forte des pouvoirs publics pour réguler ce marché. Cette intervention doit se faire par une augmentation substantielle de l'offre de logements publics de qualité. A Liège, il n'y a que 8.5% de logements publics alors qu'aux Pays-Bas on frôle les 36 % ? Pourquoi ce qui est possible à Maastricht ne l'est pas à Liège ?

La construction de logements sociaux dans les années 90 a été stoppée nette dans toute la Wallonie. De 2000 logements construits par an entre 1950 et 1990, on en arrive à moins de 200 par an ces 15 dernières années. Les grands projets immobiliers sont aujourd'hui laissés aux PPP (Partenariat Privé-Public) qui ne fonctionnent que dans des projets de prestige où le privé est sûr de faire du fric. Les autres, ils les abandonnent (Bavière) ou n'y participent pas (Droixhe).

Construire des logements sociaux, la promesse la plus mal tenue

La promesse électorale « construction de logements sociaux » est la promesse politique la plus mal tenue de tous les temps en Belgique : à Liège, plus de 3000 personnes sont en attente d'un logement social ! Le bilan de la majorité sortante est maigre : le nombre de logements nouveaux construits se compte en dizaines alors qu’en même temps la démolition des tours de Droixhe réduit d’un bon millier le nombre de logements sociaux disponibles. Résultat : les listes d'attentes continuent de s'allonger et les chancres de Droixhe et de Bavière sont toujours là.

Les milliers de logements vides le resteront-ils encore cet hiver ?

Enfin, cette jungle du marché laisse 3000 logements et bureaux à l'abandon sur le territoire de la ville de Liège. 3000 logements vides alors qu'il y a tant de besoin en logement, c'est simplement inacceptable ! 49.3% des liégeois interrogés par le PTB+ demandent « une réquisition des maisons inoccupées qui doivent être rachetées par la ville, restaurées et louées à des prix démocratiques ». Une loi existe en Belgique depuis 1993 pour autoriser la réquisition mais les autorités peinent à la rendre effective. Malgré plusieurs faiblesses, cette loi a réussi à La Louvière à contraindre les propriétaires irresponsables à remettre plus vite leur bien sur le marché mais le manque criant de volonté politique en a fait autrement à Liège.

Vision du PTB+

Le PTB+ part du constat que la politique de logement appliquée ces 30 dernières années en Wallonie en général, et dans la ville de Liège en particulier, est un échec. Avoir donné les leviers principaux du secteur aux lois du marché est la cause principale de cet échec.

L'urgence de la mise en place d'une vision publique est encore plus grande au vu de la crise. D'une part, la demande de logements de qualité et abordables va s'agrandir vu les conséquences sociales de la crise sur les Liégeois. D'autre part, la crise du secteur immobilier débutée en 2008 va avoir pour conséquence une diminution des investissements privés comme le démontrent les multiples soubresauts du dossier du site de Bavière.

Cette stratégie du « tout à l'initiative privée » est toujours appliquée aujourd'hui en Belgique : si l'on additionne, tous niveaux de pouvoir confondus, tous les moyens budgétaires consacrés à la politique acquisitive en Belgique, on dépasse les 2 milliards d'euros redistribués aux propriétaires pour moins de 500 millions d'euros aux locataires publics et presque rien aux locataires du secteur privé.

Le PTB+ ne pense pas qu'il soit possible de résoudre le problème du logement en Belgique par l'encouragement de l'unique initiative privée. La situation désastreuse de la question du logement dans notre pays tend assez à le prouver. Ce n'est que par une intrusion importante des autorités publiques dans l'économie de marché que le marché du logement pourra être régulé. 27.7% des liégeois questionnés par le PTB+ demandent à ce que la ville « construise plus de logements sociaux de bonne qualité afin de garantir une bonne mixité sociale et pas des ghettos ».

Pour se faire, l'offre de logements sociaux doit dépasser le cap des 30 % afin de pouvoir influencer les prix de l'ensemble du marché immobilier. Rester sous ce seuil ne permettra pas d'avoir une telle influence nécessaire et limitera l'offre de logement qu'aux couches les plus défavorisées des travailleurs. Dépasser le cap des 30% permettra par contre de donner accès au logement social à des travailleurs ou à des indépendants ayant des revenus plus élevés. Et de ce fait, le logement social acquérira un caractère « populaire ». Cette augmentation permettrait l'entrée dans le secteur locatif public de milliers de liégeois qui actuellement se retrouvent sur le marché locatif privé.

Il n'y a pas d'argent pour ce type de projet ? Au PTB+, nous pensons que c'est une question de priorité. Des moyens ont bien été trouvés pour construire la gare des Guillemins à hauteur de 500 millions d'euros. Avec cet argent, on aurait pu construire 4000 logements de qualité à Liège ! Une ville comme Vienne a décidé en pleine crise des années 30 d'investir massivement dans son parc de logement public comme projet phare de toute la ville. Aujourd'hui encore, le prestige de la ville de Vienne s'en trouve renforcé et attire des milliers de personnes voulant venir voir ces édifices sociaux.

Propositions du PTB+

  1. Concrètement pour la ville de Liège, passer le cap des 30% de logements sociaux et populaires consiste en un plan de développement ambitieux pour la construction de 20.000 logements sociaux supplémentaires (passer de 8500 à 28500) que nous proposons de construire au cours des 3 législatures à venir (Plan 2012 – 2030). Soit l'équivalent de 1000 nouveaux logements par an. Ces logements pourraient soit être de nouvelles constructions, soit être de la rénovation de bâtiments.
  2. Pour y arriver, le PTB+ propose la mise sur pied d'une société publique de construction et de rénovation de bâtiments comme c'est le cas dans quelques grandes villes allemandes. Ces sociétés, par le fait même qu'elles permettent l'intégration de classes plus aisées dans les nouvelles habitations, se révèlent être autonomes financièrement. Situation assez logique compte tenu que le secteur est rentable pour le privé, pourquoi ne le serait-il pas pour le public ?
  3. Au niveau du financement, le PTB+ rappelle que l'endettement des Sociétés de Logement de Service Public est en grande partie due au fait que les seuls à accéder aux logements publics sont les couches les plus paupérisées et de ce fait ne contribuent pas à juste titre au coût réel de leur logement. Comme le démontre l'exemple néerlandais où le logement public culmine à 36 % de parts du marché locatif, augmenter le nombre et donc l'accès aux logements publics permet d'augmenter en moyenne les rentrées financières de ces sociétés et ainsi de les rendre autonomes financièrement.
  4. Dans les quartiers denses (comme Sainte-Marguerite, Saint-Léonard,...) et avec un parc de logement relativement obsolète, une telle société publique de logement et de rénonvation peut aussi devenir le moteur du renouvellement du quartier. Une société publique de logement communal2 devrait exercer un droit de préemption et pourrait acheter, rénover et transformer des habitations à vendre en locations publiques. De cette manière, les logements publics créés sont des « maisons de rangée » intégrées dans la rue et on éviterait les grands blocs d'habitations. Dans le même temps, les maisons et les rues sont rénovées petit à petit et la société publique de logement devient un moteur pour le renouvellement du quartier. Une politique de mise en location publique qui s'adresse à différents segments du marché locatif permet de réaliser un mixte social sans tomber dans la gentrification.
  5. Le PTB+ préconise aussi une réorientation des projets de prestige de la ville de Liège. Tout comme l'a fait la ville de Vienne dans les années 30, nous préconisons de réorienter les investissements de la ville vers des projets augmentant le prestige social de notre ville par l'investissement massif dans des bâtiments de logements publics.
  6. Le PTB+ est pour l'expropriation des bâtiments vides et leur réaffectation. Nous sommes pour une politique diversifiée d'expropriation entre les propriétaires désargentés individuels (qui doivent être indemnisés de manière raisonnable) et les grandes sociétés immobilières qui doivent être contraintes à remettre leurs biens sur le marché à défaut d'expropriation sans indemnisations.
  7. Une loi sur les loyers dans le privé. Dans certains de nos pays voisins (France, Pays-Bas …), les gouvernements fixent les loyers maximaux en fonction de critères objectifs, comme la qualité du logement, les équipements qu'on y trouve, sa situation, etc. Nous sommes pour une loi similaire. Les pouvoirs publics doivent désigner des contrôleurs indépendants du logement qui fixeront des prix plafonnés pour les loyers sur base de critères objectifs comme la qualité du logement, sa situation, son isolation, etc. Ce «code des loyers» encadrerait les prix des logements sur le marché privé. Aux Pays-Bas, le locataire peut solliciter l'avis de la Commission de location (« Huurcommissie») sur la valeur effective du logement. Constituée paritairement de représentants de syndicats de locataires et de propriétaires, la Huurcommissie apprécie le caractère raisonnable du loyer sur base de critères précis (surface habitable, installations de chauffage, sanitaires, quartier et environnement, par exemple). Dans l'attente d'une telle loi, nous proposons que les régions bloquent les loyers et n'autorisent que leur indexation.
  8. Le PTB+ plaide pour la création de « boutiques publiques du logement » pour obtenir les informations pratiques utiles quand on cherche à louer (accès au logement social, bail, droits et obligations du propriétaire et locataire, ...) ou à acheter (crédit le plus adapté, accompagnement pour avantages et primes, projections budgétaires, ...). La maison de l'habitat à Liège est un pas dans la bonne direction mais ne répond pas à un besoin de décentralisation de ce type de service.

Au niveau fédéral, le PTB+ se bat pour :

  • La fixation des prix des logements selon des critères objectifs, en fonction de la qualité du logement, de sa situation dans la commune, des équipements dont il est pourvu, etc.
  • Des mesures sévères contre les marchands de sommeil. Dans l’attente d’un éventail raisonnable de logements sociaux, nous demandons un blocage des loyers. Seule leur indexation serait permise.

----

1 : http://www.immoweb.be/fr/a-louer/article/prix-de-la-location.htm?mycurrent_section=rent&artid=4087&page=1#6
2 : Qui gérerait tout le parc immobilier public de la commune