Droit à des taxes payables

Constats

L'argent est le nerf de la guerre. Et aussi d'une commune. Après avoir subi une grave crise de la dette dans les années 80, la ville de Liège comme beaucoup de communes belges est face à de nouveaux dangers dûs à la crise de 2008.

Liège survivra-t-elle à la crise ?

La crise est passée par là et tant du côté des recettes que des dépenses, il y a de graves problèmes qui guettent les finances de la ville :

  • la suppression des dividendes du Holding communal (1) dans le cadre de la débâcle de Dexia, à savoir 3,7 millions en 2008 ;
  • la diminution des rentrées de l'additionnel à l'IPP par diminution des salaires moyens des liégeois ;
  • l'augmentation des dépenses sociales, notamment causées par les mesures gouvernementales contre les chômeurs qui vont pousser quelques milliers de personnes au CPAS ;
  • Pour Liège, cela signifie un million de charge nette supplémentaire entre 2008 et 2009 pour le CPAS, 500000 euros de plus par an pour les pensions à l’ONSS et une augmentation des dépenses de 10 millions pour trois sauts d’index ;
  • l'impact de la libéralisation du secteur énergétique tant au niveau des prix pour la ville elle-même qu'en diminution des dividendes des intercommunales dans le secteur ;
  • la hausse des prix de l'énergie sur le marché mondial. Pour Liège, cela signifie une augmentation des dépenses de 3,6 millions d’euros ;

Devrons-nous payer à nouveau pour les banques ?

Le PTB+ n'acceptera pas que les liégeois paient une fois de plus pour cette crise dont ils ne sont pas responsables. Il n'est pas normal que les habitants paient une nouvelle fois au niveau communal pour les banques alors qu'on a déjà déboursé au niveau fédéral. Les banques ont déjà largement profité ces 30 dernières années du remboursement des intérêts sur la dette de la ville dans les années 80 et 90. Chaque année, des millions d'euros des deniers publics liégeois sont transférés dans les caisses des grandes banques comme charge de la dette. Aujourd'hui, nous risquons de devoir payer une fois de plus pour la débâcle des banques.

Pourtant, pendant 120 ans, nous avions une banque publique comme le Crédit communal : la banque des communes. Les partis de M.Demeyer (PS), Mme Defraigne (MR) et M. Firket (CDH) l'ont privatisée pour en faire ce qui est devenu Dexia. 12 ans plus tard, elle ne fonctionne plus. Pire même, en pleine tornade financière en 2008, la ville de Liège décide de souscrire pour une augmentation de capital de 9,6 millions d'euros. Le PTB+ avait mis en garde contre cette augmentation de capital qui revenait en fait à jouer au casino avec notre argent public. Aujourd'hui, tout cet argent s'est envolé. Tout cet argent, c'est 1,3 million de dividende en moins par an. Tout cet argent, c'est 52 millions de Patrimoine en moins pour notre ville de Liège.

Les communes sont-elles des victimes consentantes ?

Les partis traditionnels (PS et Cdh présents à tous les niveaux de pouvoir, Ecolo à la région et MR au fédéral) acceptent tous de faire payer les conséquences de la crise et les réformes austères injustes par les communes. Citons par exemple, la réforme des polices, le CPAS, la réforme des pompiers, la suppression de la taxe communale sur la force motrice (en faveur du patronat et sans garantie de compensation suffisante pour les communes).

Ceci s'ajoute à une évolution lente où la part du fonds des communes (un fonds régional censé gommer les différences de revenus moyens entre communes) diminue par rapport aux différents impôts communaux perçus (qui dépendent de la richesse des habitants de la commune). L'année 2010 est la première année dans l'histoire de la ville de Liège où les rentrées venant des impôts locaux (IPP, taxe urbaine, taxe horodateurs,...) ont dépassé celui des fonds des communes.

La dotation du fonds des communes pour Liège ville était de 97 millions d'euros en 1977 et est de 131 millions d'euros aujourd'hui : soit une diminution de 50,6 % (2), si l’on tient compte de l’inflation.

Moins de solidarité = plus de taxes injustes

La part du fonds des communes diminuant, les mécanismes de solidarité entre communes riches et pauvres s'en retrouvent grandement atténués. Ce qui a pour conséquence une diminution relative des services publics dans ces communes pauvres souvent combinée à une augmentation de la fiscalité. Plus les habitants d'une commune sont pauvres, plus la commune appliquera un impôt communal élevé pour pouvoir garantir des rentrées équivalentes à celle d'une commune riche. Comme le disait Coluche : « moins tu peux payer, plus tu paies ».

La ville de Liège connaît ainsi une des fiscalités les plus hautes du pays. Avec 8 % d'additionnel à l'IPP et 2870 de centimes additionnels, la ville de Liège se retrouve ainsi au niveau de l'IPP largement au-dessus de communes plus aisées comme Oreye (6%)  et Spa (6%). Au niveau de l'additionnel au Précompte Immobilier (PRI), la ville de Liège connaît l'impôt le plus élevé des 84 communes de toute la province (à l'exception de Huy) avec 2870 centimes à comparer ici aussi avec les communes plus riches comme Oreye (1900)  et Spa (1900).

La taxe urbaine sert-elle à engraisser Shanks ?

Mais les communes n'ont pas seulement l'IPP et les centimes additionnels comme source de taxation communale. La part de la fiscalité locale dans les recettes communales est passée de 51,2 % des recettes en 2007 à 52,1% en 2012 (3). Les taux fixés par les communes pour les additionnels à l'impôt des personnes physiques et au précompte immobilier sont restés stables. Par contre, les taxes strictement locales, après une période de paix fiscale, ont grimpé de 4,3 % dans les budgets 2012. La hausse vaut surtout pour les villes.

A Liège, on peut le voir avec un foisonnement de taxes les plus diverses servant à payer des services particuliers, souvent à des firmes privées. La plus emblématique est la taxe urbaine, dite « taxe poubelle ». Elle se divise en une partie variable (sacs payants) et une partie forfaitaire. La taxe forfaitaire s'élève à 100 euros pour un isolé et 155 euros pour un ménage. Une exonération est prévue pour les isolés qui gagnent moins que 9768 euros brut/an ou moins de 12.210 euros pour l'ensemble des membres du ménage. Il est alors possible d'avoir une réduction à 26 (isolé) ou 39 euros (ménage).

Cette taxe est profondément injuste d'abord parce qu'elle est un transfert d'argent des poches des travailleurs vers celles des multinationales des déchets. Avec l'argent de la taxe urbaine, la ville de Liège paie les 2 entreprises principales qui traitent nos déchets. A la récolte, il s'agit de la société Shanks Belgium, dont le chiffre d'affaire s'élève à 219 millions d'euros et le bénéfice à 46 millions d'euros pour l'année 2010. Pour le traitement des déchets, il s'agit de l'incinérateur d'Intradel avec comme acteur important le Groupe GDF Suez environnement dont le bénéfice s'élève à 565 millions d'euros. Le PTB+ n'est évidemment pas opposé au tri des déchets mais refuse que les Liégeois paient des taxes de plus en plus élevées pour enrichir des multinationales. Le PTB+ s'oppose à la logique : « je trie, tu tries, nous trions… ils empochent ». La main d’œuvre gratuite que nous sommes doit elle en plus payer le traitement de déchets qu'elle n'a pas choisi de produire ?

Cette taxe est également profondément injuste car elle est forfaitaire. Si vous gagnez 1000 euros par mois, cette taxe équivaut donc à 10 % de votre salaire. Par contre, si vous gagnez 4000 euros par mois, cette taxe représente 2.5% de votre loyer mensuel. Pourquoi les plus riches paient-ils quatre fois moins de taxe urbaine que les moins nantis? Quand on pense que rien qu'avec le budget publicitaire de l'expo 2017 estimé à 6 millions d'euros, on pourrait réduire de moitié la taxe urbaine de tous les Liégeois.

Vision du PTB+

Nous mettons en garde la prochaine majorité communale. Ce n'est pas aux habitants de Liège de payer la crise. Pas question d'augmenter la fiscalité communale pour renflouer les caisses. Pas question d'augmenter l'additionnel à l'impôt des personnes physiques pour combler les trous. Pas question d'augmenter la taxe urbaine, une des taxes les plus injustes qui soit. Face à des responsabilités accrues, il faut plus de moyens. Les épaules les plus fortes doivent porter les charges les plus lourdes.

Au niveau de l'État fédéral, il faudrait modifier le mode de calcul de l'impôt communal. L'impôt communal est calculé sur base de l'impôt des personnes physiques. Comme ce dernier est progressif, on pourrait supposer que l'impôt communal l'est aussi. Mais le taux de cet impôt communal est généralement plus élevé dans les communes pauvres que dans les communes riches. Il est urgent de revoir ce mécanisme fiscal aberrant au profit d'un système qui garantirait une réelle solidarité financière entre communes riches et moins riches. Concrètement cela veut dire refinancer de manière substantielle le Fonds des Communes. Ce Fonds donne plus aux villes et aux communes moins argentées.

En outre, le PTB+ constate que, depuis 1983, les revenus mobiliers provenant du capital (dividendes, intérêts …) ne sont plus globalisés sur notre fiche d'impôt. Résultats : ce type de rentrées n'est plus soumis à l'impôt des personnes physiques (l'impôt fédéral que chacun paie via sa déclaration d'impôt) et les revenus des capitaux ne contribuent plus aux finances communales ! Seuls les salariés et les indépendants contribuent à l'effort. Ce n'est pas acceptable. Le PTB+ estime qu'il faut à nouveau faire contribuer les revenus du capital via une globalisation des rentrées financière sur la feuille d'impôt.

Le PTB+ s'oppose aux taxes forfaitaires car elles sont les plus injustes. Il propose la diminution de moitié de la partie non variable de la taxe urbaine annuelle de la ville de Liège, soit 50 euros pour un isolé et 75 euros pour un ménage. Le PTB+ propose la remise sur pied d'un service entièrement public de traitement et de collecte des déchets.

Le PTB+ s'oppose au démantèlement de toutes les taxes sur les entreprises sur son territoire. En cette période de crise, il n'est pas normal que l'on diminue la fiscalité sur les entreprises et augmentent celle sur les habitants.

Propositions du PTB+

  1. Réduction de 50% de la taxe urbaine. Cette mesure coûterait 7 millions d'euros aux finances communales.
  2. Pas d'augmentation des autres taxes pendant la législature 2012-2018.
  3. La restauration de la taxation force motrice pour les investissements après 2006 ;
  4. L'augmentation de la taxe sur les enseignes bancaires ;
  5. L'application de la taxe sur les enseignes commerciales de plus de 400 m2, taxe qui ne toucherait donc que les enseignes des grosses multinationales de la distribution.
  6. Augmentation de la dotation du Fonds des Communes pour la ville de Liège. En 1978 un tiers des revenus des communes venait de là, aujourd'hui un cinquième. En Wallonie 188,5 millions d'euros sont nécessaires pour ramener le Fonds des communes à 25 % des recettes communales ordinaires. L'Union des Communes et Villes wallonnes demande un mécanisme d'adaptation automatique qui lie le Fonds des communes à l'évolution des charges des communes (essentiellement, les dépenses de personnel). Ce fonds doit donc être refinancé sur base de revenus provenant d'une réforme fiscale sur l'impôt (tranches d'impôts plus élevés pour les revenus les plus élevés, revenus du capital taxés comme revenus du travail,...).

Au niveau fédéral, le PTB+ se bat pour :

  • La garantie d'une meilleure progressivité de l’impôt par l’application de taux d’imposition allant de 10 à 55 % (aujourd’hui : de 25 à 50 %).
  • L'introduction d'un impôt annuel sur les grosses fortunes : 1 % à partir d’un million d’euros, 2 % sur la partie dépassant deux millions d’euros, 3% sur la partie dépassant trois millions. Avec déduction de la première maison d’habitation, plafonnée à 500 000 euros.
  • La suppression complète du monstre fiscal que sont les intérêts notionnels. Cela pourrait rapporter au moins deux milliards d’euros au budget fédéral afin de réduire son déficit.

Au niveau régional, le PTB+ se bat pour :

  • L'augmentation de la dotation du Fonds des Communes. En Wallonie 188,5 millions d’euros sont nécessaires pour ramener le Fonds des communes à 25 % des recettes communales ordinaires.

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1 : 40 millions de recette communale en moins pour toutes les communes de Wallonie.
2 : Calcul effectué par notre camarade Christian Remacle
3 : Enquête annuelle banque Belfius, citée dans le Soir du 27 juin 2012.