Le PTB demande la gratuité effective des notes de cours à la Haute-Ecole de la Province de Liège

Lors de la session budgétaire à la Province de Liège, le conseiller provincial PTB Marc Delrez a déposé un amendement dans le but d’assurer la gratuité réelle des notes de cours et syllabus à la Haute-École de la Province de Liège. « La mise en ligne, aujourd'hui incomplète, des documents s’avère en réalité très insuffisante pour atteindre cet objectif de gratuité, et conduit surtout à différer ou externaliser les coûts, qui prendront dorénavant la forme de frais d’impression à domicile, de frais de matériel informatique, et à terme de frais de consultation chez les ophtalmologues. » a précisé le conseiller. Le collège PS-MR a préféré ne pas se prononcer et a renvoyé le débat dans une commission ultérieure. Voici le texte complet de l'intervention de Marc Delrez.

Intervention de Marc Delrez au conseil provincial du 21/10/2019

Gratuité des notes de cours, ou factures alourdies ?

Comme cela a été rappelé récemment dans cette enceinte, le Décret « Paysage » a flexibilisé les études supérieures en rendant chaque étudiant individuellement responsable d’organiser son cursus. De l’avis de tous les observateurs et experts, cette flexibilité accrue eu a pour conséquence un allongement parfois considérable de la durée des études et donc, au final, l’augmentation du budget consacré aux études par les personnes et, dans certains cas, l’aggravation de la précarité étudiante. Dans ce contexte, il paraît d’autant plus important de s’assurer que les dispositions du Décret « Paysage » qui seraient plus avantageuses pour les étudiants, soient suivies d’effet elles aussi.

Or justement, certains aspects du texte se veulent, incontestablement, progressistes. Conformément aux articles 77 et 78 du Décret, les supports de cours jugés indispensables pour permettre aux étudiants d’acquérir les compétences visées dans le cadre de chaque cours, doivent obligatoirement être identifiés et mis en ligne. Ceci concerne les notes de cours, syllabus, dossiers de documentation, présentations PowerPoint, et la seule exception – nous y reviendrons – vise les manuels protégés par des droits d’auteur. Le but de cette disposition est évidemment de se rapprocher le plus possible de la gratuité du matériel didactique dont l’acquisition est obligatoire pour les étudiants. Tel est l’esprit du Décret, même si l’on peut craindre que la mise en ligne des documents s’avère en réalité très insuffisante pour atteindre cet objectif de gratuité, et conduit surtout à différer ou externaliser les coûts, qui prendront dorénavant la forme de frais d’impression à domicile, de frais de matériel informatique, et à terme de frais de consultation chez les ophtalmologues.

Alors, à la Haute Ecole de la Province de Liège, comment ces dispositifs ont-ils été transposés dans les pratiques ? Eh bien, chez nous aussi, l’objectif de gratuité est rencontré par le truchement de la mise en ligne des supports et notes de cours. On constate pourtant, en examinant le « Projet de Budget » provincial pour 2020, que des recettes importantes sont enregistrées sous une rubrique intitulée « Droits d’inscription et vente de syllabus ». Les habitudes comptables empêchent apparemment d’identifier la part qui revient à la vente de matériel didactique dans cette entrée composite. Le PTB aimerait pouvoir disposer d’informations plus précises en la matière, afin de mesurer la part exacte du budget des étudiants qui reste consacrée à un poste, les syllabus, dont l’esprit du Décret veut qu’ils ne devraient plus coûter grand’ chose. Mais il y a plus. Profitant de ce que le Décret exempte les ouvrages protégés par des droits d’auteur de la typologie des documents destinés à être mis en ligne, la mission a été confiée aux Editions de la Province de Liège d’éditer sous la forme de livres un nombre croissant de documents, rédigés par les enseignants, dont le contenu et la vocation ne les distinguent pourtant guère du statut de notes de cours. C’est ainsi que, dans le panier d’achat des étudiants, la masse des documents « bon marché » (ou gratuits, en ligne) a sensiblement diminué, tandis que le nombre d’ouvrages protégés par des droits a augmenté de manière proportionnelle, en faisant exploser la facture d’autant. C’est évidemment légal, mais c’est contraire à l’esprit du Décret, dont il sera décidément dit qu’il ne devait pas comporter de dimension véritablement progressiste.

Le PTB souhaite l’inscription au Budget 2020 d’un euro prévisionnel dans le but d’assurer la gratuité réelle des « notes de cours, syllabus, dossiers de documentation » et de tous les documents dûment identifiés dans les engagements pédagogiques comme indispensable à l’obtention des compétences requises, en conformité avec l’esprit du Décret « Paysage ». Cela pourra prendre la forme d’une augmentation de la dotation des Editions de la Province de Liège, pour permettre à cette dernière de poursuivre sa politique éditoriale en matière d’ouvrages didactiques si cela est jugé utile, mais à la condition que les étudiants ne soient pas pénalisés par les prix proposés. En toute logique, dans l’esprit du Décret, les ouvrages didactiques publiés par les Editions des Provinces de Liège, à défaut peut-être de pouvoir être mis en ligne, devraient en tout cas être mis gratuitement à la disposition des étudiants.

Merci.

Marc Delrez,
Conseiller provincial PTB


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