A l'occasion du débat budgétaire 2019 à la Province de Liège, Rafik Rassaa, chef de groupe PTB, est intervenu ce mercredi 28 novembre pour critiquer l'usure de la majorité PS-MR et son budget de continuité. En termes éthiques et démocratiques, en termes social et environnemental, la Province de Liège reste en dessous des attentes légitimes des Liégeois.es. Voici le texte de son intervention.
Mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les conseillers,
Depuis l’installation de nouveau conseil provincial issu des élections du 14 octobre, je n’ai pas encore eu l’occasion de ne pas vous féliciter : vous, la nouvelle ou plutôt très ancienne majorité PS-MR. Même si le nombre d’invités à votre célébration sexennale diminue, votre mariage célébrera bientôt ses noces d’émeraude. Apparemment l’échange de promesses il y a 36 ans a été coulé dans le marbre. Et ici à la Province, on ne fait même pas semblant de consulter pour se donner une image de gauche ou écouter peut-être le résultat des urnes. Non, non. Ici, on rempile sans un once de remise en question. Et le budget que nous avons reçu est le témoin indéniable de cette continuité.
J’ai eu beau cherché dans la note de politique générale une quelconque forme d’interrogation quant à de nouvelles pratiques politiques plus éthiques, démocratiques et participatives, je n’ai rien trouvé. Je sais que madame la députée vice-présidente aime à rappeler que la Province n’est pas à l’origine du scandale Publfin, mais on attend toujours la transparence quant à la gestion des intercommunales dont la Province est actionnaire majoritaire. Et la crispation du débat d’hier sur les éditions Vers l’Avenir autour du maintien des centres de décision à Liège n’est pas rassurante. Pas tant parce qu’un pouvoir local comme la Province n’aurait pas vocation à diriger une telle structure – au contraire nous sommes pour l’initiative publique industrielle et même 100 % publique – mais il y a toujours au sein du collège une réticence quasi viscérale vis-à-vis de tout contrôle de tutelle. Ne parlons pas alors d’un quelconque contrôle citoyen. Avec le PTB, on aurait souhaité par exemple lire que la Province va désormais inviter les représentants syndicaux et les représentants des usages à siéger dans les conseils d’administration des intercommunales. Mais peut-être lirons-nous cette bonne nouvelle à l’occasion de la future déclaration de politique provinciale en décembre. On peut rêver.
Avec le PTB, on aurait aussi souhaité apprendre que le député-président sortant a considéré qu’il n’avait pas besoin de toucher une indemnité de départ, lui qui a déjà droit à sa pension. L’indemnité de départ a été conçue pour les élus qui perdent leur emploi ou leur droit au chômage au moment de leur entrée en fonction. Ce n’est pas le cas du député-président sortant Paul-Émile Mottard qui a droit à une pension confortable. Mais nous avons appris à la commission budget de vendredi passé que ces indemnités de sortie sont bien budgétisées pour 48 mois selon l’ancien régime donc. Peut-être l’un ou l’autre membre de la majorité pourrait lui transmettre que la possibilité de renoncer à ces indemnités existe toujours dans le règlement voté en mars dernier.
Ce budget de continuité c’est aussi la reconduction des mêmes taxes provinciales. Avec des additionnels au précompte immobilier qui continuent de représenter la très grande part des recettes fiscales de la Province – plus de 90 % - et qui sont donc depuis 2013 augmentés à un taux de 1750. Comme cela a été rappelé par la Cour des Comptes, on est au-dessus des recommandations de la tutelle. Mais surtout l’unique « réforme » si on peut appeler ça une réforme, c’est de s’attaquer aux maisons les plus modestes pour vérifier l’adéquation du revenu cadastral au bien. Bien sûr, ces vérifications étaient inévitables mais vu que la révision de l’ensemble du cadastre, donc aussi des biens immobiliers des plus fortunés, coute cher on préfère d’abord commencer par les plus modestes. Une révision générale, certes coûteuse, aurait pu aussi être l’occasion d’introduire la progressivité qui fait aujourd’hui défaut à la perception de ce précompte immobilier.
La continuité c’est aussi aucune innovation fiscale pour faire contribuer les épaules les plus larges et les grandes entreprises installées sur le territoire de la Province. A travers la SPI, la Province de Liège fournit nombre d’infrastructures et de services à ces entreprises. Il serait donc logique qu’elles contribuent aux finances provinciales.
Venons-en aux dépenses. Si l’on peut se réjouir de la nomination de 140 agents, nous sommes par contre inquiets quant au remplacement partiel des départs. Puisque sur 94 agents qui partiront en 2019, seuls 67 seront remplacés. Autre choix et autre inquiétude, ce sont bien sûr l’avenir des pensions de nos agents provinciaux. Les cotisations de solidarité et de responsabilisation sont respectivement de 30,2 millions et de 11,2 millions pour cette année 2019. Par contre, c’est à travers une baisse de la contribution régionale du Fonds des Provinces que l’on compte financer un régime de pension par capitalisation pour les agents contractuels. Les différentes réformes du ministre Bacquelaine vont déjà réduire fortement les pensions du premier pilier pour les agents provinciaux nommés : allongement des carrières, fin des périodes assimilées et diminution du montant de la pension pour toutes celles et ceux qui ont des carrières mixtes, exclusion du régime de pénibilité pour certains corps de métier. Non seulement la solution proposée pour le second pilier ne compensera certainement pas les pertes des agents avec des carrières mixtes mais en plus on la finance en réduisant les recettes des pouvoirs locaux à travers le fonds des provinces. En clair, la région wallonne fait payer les mauvaises politiques du fédéral aux pouvoirs locaux. C’est inacceptable et non-viable à terme. Il faut d’urgence accélérer les nominations et appuyer avant tout des solutions de refinancement du premier pilier, garant d’un régime de pension par répartition.
Autre dommage collatéral de cette réduction du Fonds des Provinces, comme on peut le lire déjà dans ce budget 2019, c’est la baisse des dépenses de prestation à savoir les subsides aux associations de 1,2 millions d’euros par rapport au projet de budget 2018.
Les dépenses de fonctionnement augmentent sensiblement. Certes, c’est sans doute dû à un manque de travail de prospective et surtout à une trop grande contraction de ses frais les précédentes années. Mais cela démontre la limite des raisonnements linéaires défendus dans la circulaire budgétaire de la ministre de tutelle qui impose une augmentation de 2 %. Si l’on souhaite que les Provinces arrêtent d’investir alors il faut continuer à imposer de telles limites.
Enfin, un dernier témoin de la continuité, presque de l’usure de cette majorité PS-MR c’est le budget extraordinaire. Clairement, on n’est pas à la hauteur des ambitions attendues par les liégeois.es. Si nous pouvons soutenir les efforts pour la mise sur pied du CASS, nous aurions souhaité que la Province investisse plus activement dans la médecine de première ligne et de prévention en venant en aide aux réseaux des maisons médicales. C'était le sens de notre premier amendement budgétaire.
A quelques jours de la mobilisation pour le climat, nous continuons à regretter que les efforts de la Province restent limités pour répondre à ce défi. En terme de rénovation énergétique des bâtiments, notamment scolaires, on continue de procéder par à-coups avec des remplacements de chaudières sans isolation du bâtiment par exemple. Enfin, et nous avons déposé un amendement dans ce sens, nous aurions souhaité que la Province investisse le chantier de la transition de notre modèle agricole en avançant notamment sur la formation à l’agro-écologie. Enfin, l’enseignement provincial aura certainement besoin de plus de cohérence en termes d’investissements notamment au niveau de la réorganisation nécessaire et utile de ses bibliothèques. C'était notre troisième amendement budgétaire.
Un dernier mot sur l’avenir des institutions provinciales. Nous sommes inquiets quant aux annonces du MR quant à sa volonté de supprimer la Province. Et plusieurs indications dans la circulaire budgétaire de la ministre MR De Bue ne présagent rien de bon. Comment interpréter la demande explicite d’indiquer l’utilité du subventionnement de toutes les associations et fondations paraprovinciales ? C'est là la volonté de vider à termes la Province de ses compétences.
Pour toutes ces raisons, le PTB continuera à défendre une Province qui réponde aux urgences sociales, environnementales, éthiques et démocratiques. Nous voterons sans surprise contre ce projet de budget 2019.
Rafik Rassaa
Chef de groupe PTB
