De plus en plus de messages alarmants nous parviennent quant à la possibilité des communes à pouvoir assumer la charge des pensions de leurs fonctionnaires dans les années à venir. Ceux-ci le sont d’autant plus en ce qui concerne la Ville de Liège et les chiffres qui circulent font froid dans le dos quant à la capacité de la Ville de Liège d’honorer ses engagements en la matière. C’est surtout la forte hausse projetée des cotisations de responsabilisation qui gonflerait fortement le poste budgétaire pension de la Ville. Ainsi, selon une simulation de la CGSP, les cotisations de responsabilisation s’élèveraient pour la Ville à plus de 19 millions en 2017, mais surtout à plus de 35 millions en 2022 soit dans moins de 5 ans !
Ma première question est donc la suivante : pouvez-vous nous confirmer ces chiffres ? La Ville de Liège a-t-elle elle-même procédé à des simulations ?
Certains responsables politiques tentent de pointer du doigt la responsabilité des communes elles-mêmes dans la sous-nomination de statutaires depuis les années 90, affaiblissant la base ‘cotisante’ à l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (en sigle ONSSAPL). Ainsi, le bourgmestre de Sambreville, M. Jean-Charles Luperto, a déclaré récemment dans les colonnes du journal Le Soir (je cite) : « Il y a aussi une grande part de responsabilité dans le chef des pouvoirs locaux qui n’ont pas joué le jeu. Je veux parler de ces communes qui offrent un statut public à leurs agents mais uniquement lorsqu’ils approchent de la retraite, alors qu’ils ont effectué toute leur carrière comme contractuel. Ces pratiques ont déséquilibré le système » (Le Soir, 23 octobre 2017).
Ma 2ème question est la suivante : pensez vous que M. Luperto parlait, par exemple, de la Ville de Liège ? Estimez vous que la ville a une responsabilité dans la situation actuelle ?
D’autre part, les autorités fédérales ont soumis à discussion la semaine passée un projet de loi anti-social visant à détricoter les pensions des fonctionnaires en ne tenant plus compte que des années comme statutaire dans le calcul de la pension publique. Pour beaucoup de travailleurs contractuels de la Ville, la perspective d’être nommés plus tard dans leur carrière tout en ayant quand même une pension décente sera rendu impossible. Pour rappel, les pensions du régime salarié en Belgique se trouvent fameusement sous la moyenne de nos pays environnants (Par exemple, un homme avec 40 ans de carrière à 45 000 euros brutannuels recevra comme pension : en Belgique : 1.195,48 euros par mois ; en Allemagne : 1.300,64 euros par mois ; en France : 1.679,23 euros par mois ; au Luxembourg : 1.771,75 euros par mois). En Belgique, avoir une pension de fonctionnaire au taux de remplacement de 75 % permet donc juste de se trouver dans cette moyenne. L’Union des villes et des communes, analysant la situation non pas sous son angle social mais sous l’angle strictement budgétaire, s’est néanmoins exprimé favorablement à cette réforme en rendant son avis au ministre des pensions.
Ma 3ème question est donc la suivante : pouvez vous nous informer de la position qu’a pris la Ville de Liège à l’UVCW, à travers son représentant au Conseil d’administration M. Firket , au sujet de cette réforme des pensions des fonctionnaires?
Plus globalement donc, nous voudrions savoir quelles démarches la Ville de Liège a entreprise pour faire face à ce défi des pensions dans les années à venir ?
Interpellation de Raoul Hedebouw pour le conseil communal du 30 octobre 2017