Notre programme pour faire de Liège une ville plus sociale
Une ville sans taxes injustes
Établir un budget c’est faire des choix. Où va-t-on chercher l’argent ? Et où va l’argent ? Il est hors de question de continuer à faire payer des taxes injustes aux citoyens pendant que des grandes entreprises s’enrichissent et sont épargnées. Pourtant ces dernières années , la majorité PS-MR a décidé d’augmenter la taxe poubelles, profondément injuste. Elle a aussi choisi d’augmenter les prix des documents administratifs, le prix d’entrée des piscines et les rentrées liées aux amendes de stationnement.
Il faut changer cette logique. Nous voulons diviser par deux la taxe poubelle pour les citoyens et les entreprises. Une taxation juste passe par un glissement fiscal vers les grandes entreprises ainsi que par l’introduction de la progressivité en fonction des revenus afin que chacun contribue selon ses revenus, et que les plus larges épaules portent enfin les charges les plus lourdes. C’est ce que le PTB a mis en place à Zelzate en 2020, où il est en majorité. Pour le PTB, au niveau communal comme aux autres niveaux, la fiscalité est une question de justice sociale.
Vision
En 2022, la Ville s’est engagée auprès de la Région Wallonne, via le prêt Oxygène, à une nouvelle cure d’austérité, via un nouveau plan de gestion. Une cure qui allait imposer à la ville 394 millions € d’économie en 5 ans. Et qui a poussé la majorité Ps-MR a faire le choix de faire payer les Liégeois : doublement des places de parking payantes, compression du personnel communal, suppression de 400 poubelles publiques, stages de la ville qui deviennent payants, vente de bâtiments publics…
Ce n’est pas notre vision de la ville. En période de crise encore davantage, les Liégeois ont besoin d’un État qui les protège, de meilleurs services publics, et pas d’appauvrir la ville.
Il est évidemment hors de question pour le PTB de s’enfermer dans ce carcan budgétaire et de politiquement décider de s’enfermer docilement dans l’application de cette austérité à l’échelon local et de devoir choisir entre la peste et le choléra. Le PTB est un parti de lutte et de résistance, au niveau des travailleurs mais aussi au niveau des communes. Lors des conseils communaux, nous avons proposé aux autorités de contribuer au mouvement pour revendiquer une réelle redistribution des richesses dans notre pays. Nous n’avons pas été suivis par les partis de la majorité pour la bonne et simple raison que ce sont les mêmes partis qui sont aux commandes également aux autres niveaux de pouvoir.
Néanmoins, à côté de l’objectif essentiel de casser ce carcan austéritaire, des possibilités existent également au niveau de la ville de Liège pour développer une politique juste en matière de fiscalité, pour faire porter le poids le plus lourd par les grandes entreprises et les grands patrimoines. C’est ce que le PTB a fait à Zelzate, où il est monté en majorité après les élections de 2018.
Ce chapitre traite des différentes pistes budgétaires que le PTB propose au niveau de la ville de Liège. Comme vous l’aurez remarqué, différentes mesures dans notre programme relèvent aussi de compétences régionales ou fédérales. De même, il est parfois fait référence à une lutte de la ville de Liège envers d’autres niveaux de pouvoir. Cette démarche prend particulièrement son sens lors de discussions budgétaires. Depuis la crise des années 80, les niveaux de pouvoir supra-communaux imposent de plus en plus des mécanismes d’austérité envers les échelons locaux.
Ainsi, par exemple, la réforme du Tax-Shift votée par les partis de droite au niveau fédéral en 2015, a induit de grosses pertes de recettes pour Liège. Il en va de même avec le sous financement du fonds des communes par exemple. Celui-ci est censé être un filet de solidarité entre les communes riches et les communes pauvres. Seulement, si ce fonds représentait environ 70 % du financement des communes il y a 30 ans, il ne représente plus en moyenne que 25 % des communes wallonnes actuellement.
Les gouvernements fédéral et régional ont pris également d’autres mesures de régression sociale qui n’ont pas manqué de toucher les finances communales et que le PTB n’a eu de cesse de condamner au cours des dernières mandatures. On peut ainsi penser à la vague d’exclusions du chômage voulue par le gouvernement Di Rupo, à l’abaissement de l’âge limite d’accès aux allocations d’insertion décidée par le gouvernement Michel. Ces mesures de chasse aux chômeurs ont fini par considérablement faire grimper le nombre de bénéficiaires du CPAS dépendant en partie du budget communal.
Nous exigeons des autorités supérieures qu’elles compensent entièrement toutes les mesures prises ces dernières années. Nous voulons aussi un refinancement régional du Fonds des Communes pour rencontrer les besoins des villes et communes. Nous auditons la dette et nous ferons d’autres choix en termes d’investissements et d’emploi communal. Des choix sociaux et écologiques.
Un. Diminuer les taxes sur les citoyens et les petites entreprises, et diviser par deux la taxe poubelle
- Nous diviserons par deux la taxe poubelles pour les ménages comme pour les entreprises. Ce sont les plus larges épaules qu’il faut faire contribuer !
- Nous diminuerons le prix des documents administratifs que la majorité PS-MR a augmenté de 70%.
- Nous diminuerons le prix d’entrée des piscines, que la majorité PS-MR a augmenté de 20%. C’est une taxe qui ne dit pas son nom
- Nous nous opposerons à la hausse du précompte immobilier pour les habitations modestes.
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Dès la mise en place de la nouvelle majorité, en 2019, PS et MR ont commencé par augmenter la taxe poubelles qui pèse sur les épaules des Liégeois. Elle est passée de 85 à 100€ pour les isolés, et de 140 à 165€ pour les familles (+18%). Alors qu’on trie de mieux en mieux, on paie de plus en plus, ça n’a pas de sens ! Et pendant ce temps, la multinationale Veolia qui réalise 1 milliard d’euros de bénéfices en 2023, notamment en réutilisant nos déchets ! Ce n’est pas juste. Ce sont ces multinationales qu’il faut faire contribuer plus, pas les citoyens.
A Liège, nous voulons diviser par deux la taxe poubelles locale. C’est-à-dire : 50€ pour les isolés et 82,5€ pour les ménages. Au niveau de la région wallonne nous réclamons d'ailleurs la suppression définitive de cette taxe et le retour à un vrai service public. D’ailleurs, il n’y a qu’en Wallonie qu’une telle taxe existe. A Bruxelles ? Rien du tout ! Si c’est possible là-bas, pourquoi pas ici ?
Après avoir augmenté cette taxe, le PS et le MR ont choisi d’augmenter le prix des documents administratifs de 70%. Le permis de conduire est par exemple passé de 32€ à 52,40€ (!). C’est une nouvelle manière de faire payer les citoyens. Liège figure parmi les communes où le renouvellement du permis de conduire est le plus cher en Wallonie.
Et puis le coût d’entrée dans les piscines communales, qui a augmenté de 20% en 2023. Pour le PTB, ces augmentations de tarifs sont des taxes qui ne disent pas leur nom. Nous voulons au contraire baisser ces prix pour soulager le portefeuille des Liégeoises et des Liégeois.
Fin 2023, la majorité a choisi de nous envoyer un beau cadeau de Noël (empoisonné). Nouvelle manière créative de faire payer les gens : les autorités communales ont envoyé 100 000 « rappels amiables » de factures. Des sommes allant jusqu’à 600€, pour des factures que beaucoup n’avaient en fait JAMAIS reçues et liées à des faits remontant parfois à 10 ans ! Et avec menace d’envoyer les huissiers si le montant n’est pas payé dans le mois… Comment osent-ils parler de rappel ? et de rappel “amiable” ? En plus d’être injuste, c’est un manque de respect total pour les Liégeois.
Cette logique doit changer. Il faut aller chercher l’argent là où il est, pas dans les poches des citoyens.
Deux. Un glissement fiscal vers les grandes entreprises
- Nous voulons retravailler la logique générale du budget de la ville : ceux qui doivent contribuer le plus sont les larges épaules, pas les citoyens et les petites entreprises.
- Nous travaillons à l’instauration d’une nouvelle taxe communale progressive sur les grandes surfaces de bureaux à partir de 150 mètres carré.
- Nous taxons les grandes implantations commerciales, à partir de 400 m² de surface.
- Nous étudions aussi la possibilité de faire davantage contribuer les institutions bancaires, les grandes enseignes commerciales, les multinationales et les multimillionnaires présents sur le territoire.
- Nous réclamons aux autorités fédérales une révision du calcul de l’impôt des personnes physiques, qui devra à nouveau tenir compte des revenus du patrimoine.
- Nous réinstaurons une taxe industrielle compensatoire alternative pour récupérer la perte du revenu provenant des centimes additionnels au précompte immobilier perçu sur le matériel et l’outillage.
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Pour le PTB, les grandes entreprises doivent davantage contribuer au budget de la ville. Ces entreprises profitent en effet des infrastructures de transport, des voiries, de l’enseignement, de la recherche dans les universités et des facilités dans les zones d’activités économiques. Sans ces services collectifs, elles ne pourraient pas exercer leurs activités ni réaliser de profits. Il est dès lors tout à fait logique que leur contribution aux finances de la ville soit proportionnelle. C’est aux épaules les plus larges de porter les charges les plus lourdes. La concurrence que se livrent les villes a entraîné un nivellement vers le bas des charges fiscales des entreprises. Pour y mettre un terme, la solution idéale serait de fixer au niveau fédéral le taux d’imposition pour ces taxes.
En attendant une harmonisation au niveau national, nous voulons réfléchir à retravailler le règlement-taxe sur la force motrice à Liège, afin d’alléger les cafetiers et petites entreprises, et que cette taxe touche davantage les grandes entreprises.
De plus, alors que les communes voisines appliquent une taxe industrielle compensatoire, la Ville de Liège a fait le choix de ne pas instaurer cette taxe. Pour rappel, cette taxe est prélevée sur les bâtiments industriels pour compenser le manque à gagner de l’absence de péréquation des revenus cadastraux qui date de 1980. Attaquée plusieurs fois en justice par les lobbies patronaux, elle est toujours maintenue à Herstal, Seraing ou encore Flémalle grâce à une jurisprudence désormais favorable. Le PTB ne manquera pas d’instaurer cette taxe à Liège.
Travailler à instaurer une nouvelle taxe communale sur les surfaces de bureaux
Les surfaces de bureaux se multiplient à Liège. Le bassin liégeois a atteint les 546.000 m² en 2023 . Les nouvelles constructions et rénovations vont se poursuivre avec 90.000 m² projetés d’ici 2026. Ces surfaces concentrent les 80 % d’emplois du secteur tertiaire. Il est donc logique que les employeurs de ce secteur contribuent aux finances communales vu qu’ils bénéficient des infrastructures mises à la disposition de leurs travailleurs résidant ou non sur le territoire de la commune. La commune d’Uccle l’applique, alors pourquoi pas Liège ? En exonérant les premiers 150 m² pour épargner les petits indépendants ainsi que les secteurs publics et associatifs non lucratifs, cette taxe pourrait rapporter jusqu'à 2 millions d’euros si on applique le taux de 20 euros par m² et si l’on estime à 100.000 m² le total des surfaces imposables. Pour rappel, cette taxe est appliquée à Ottignies (LLN) avec un taux de 8€/m² et à Waterloo avec un taux de 8,60 €/m². Elle est surtout appliquée dans 18 communes sur 19 en région bruxelloise avec des taux pouvant atteindre 32 €/m² à Ganshoren.
Outre cette nouvelle taxe, nous augmentons également le rendement des taxes sur les institutions bancaires, sur les secondes résidences ainsi que sur les enseignes commerciales. Nous privilégions les petits commerçants locaux en modulant cette dernière taxe en fonction du chiffre d’affaires de chaque entreprise.
Réclamer aux autorités fédérales une révision du calcul de l’impôt des personnes physiques, qui devra à nouveau tenir compte des revenus du patrimoine.
Les grosses fortunes également sont épargnées par le fisc. L'impôt sur les revenus du patrimoine (précompte mobilier) n'est pas majoré de centimes additionnels communaux, contrairement à l'impôt des personnes physiques, puisque les communes prélèvent une taxe additionnelle sur les salaired et allocations des travailleurs. À Liège, la taxe additionnelle à l'IPP s'élève à 8%. Or, celui qui tire principalement ses revenus de sa fortune ne paie pas de taxe communale additionnelle sur ces revenus. Il est donc logique et juste de réclamer une révision du calcul de l'impôt des personnes physiques afin qu'il soit également tenu compte des revenus du patrimoine. En attendant une globalisation des revenus au niveau fédéral, nous instaurons des additionnels sur les revenus mobiliers. Cela pourrait par exemple se faire à partir de 10.000 euros de revenus de capitaux, de manière à ce que les petits épargnants ne soient pas impactés (un revenu de 10.000 euros équivaut à 1% d'un capital d'un million d'euros). Cela permettrait aux communes d'augmenter leurs finances en mettant également à contribution led plus grosses fortunes.
Trois. Pour une politique de stationnement qui ne fait pas payer les citoyens
- Nous n’élargissons pas la zone de stationnement payant en ville. Nous réunissons les employeurs du centre-ville et les représentants syndicaux des travailleurs pour élaborer un plan cohérent qui diminue la pression automobile en ville et promeut des alternatives crédibles au transport domicile-travail.
- Nous suspendons l’usage de la scan-car tant que les problèmes de légalité et de discrimination ne sont pas résolus : les cartes de dérogation pour les professionnels de la santé ne sont pas encore détectées, comme les cartes de personnes à mobilité réduite. La procédure pour contester une amende doit être diffusée et simplifiée.
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Sans doute le collège considère-t-il que les non-Liégeois peuvent bien payer pour l’absence d’un plan de mobilité réfléchi et efficace. En tous les cas, le stationnement a rapporté, comparé à 2018, 47 % de recettes supplémentaires. Et ce sont aussi des Liégeois et des Liégeoises qui ont été mis à contribution. Si l’on ajoute les 1.500.000€ (voire 1.700.000€ envisagés en 2021) d’amendes administratives prévues pour des infractions de stationnement, c’est à se demander si le collège ne se réjouirait pas, au final, du brouhaha que génère la pression automobile à Liège.
Comme l’a répété à chaque débat budgétaire la cheffe de groupe PTB, Sophie Lecron, à propos des scan-cars : « Nous ne sommes ni défenseurs d’un stationnement gratuit en ville ni d’une quelconque permissivité aux contraventions du code de la route lié au stationnement. Mais nous continuons à insister : avant de pénaliser, ce sont des mesures structurelles pour optimiser l’usage massif des transports en commun (sa gratuité, par exemple) et du vélo qui doivent être mis en place. Et surtout : que la ville responsabilise les employeurs quant à l’organisation du transport de leurs travailleurs ». En effet, quand un budget dépend autant de cette pression automobile, il devient difficile pour ceux qui le confectionnent d’envisager des solutions durables pour réduire cette pression. C’est la raison pour laquelle nous voulons réunir autour de la table employeurs du centre-ville et représentants syndicaux des travailleurs pour élaborer un plan concerté d’encouragement d’alternatives crédibles à la voiture pour les déplacements travail-domicile. Il est injuste de faire payer les travailleurs des forfaits de 600€ l’année pour un emplacement en voirie sans leur proposer une alternative crédible à l’usage de la voiture.
Nous voulons aussi que la zone de stationnement payant ne soit pas étendue aux quartiers péri-centraux comme Saint-Léonard et Outremeuse. Cela apporte plus de conflits dans la gestion de l’espace public et ne résout pas structurellement les problèmes de pression automobile.
Quatre. Majorer d’au moins 15 % le Fonds des communes
- Nous exigeons du Gouvernement wallon qu’il augmente de 15 % la dotation au Fonds des communes.
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Nous revendiquons auprès du Gouvernement wallon une augmentation d’au moins 15 % de la dotation au Fonds des communes. Le PTB réclame davantage de moyens financiers afin de pouvoir faire face aux besoins croissants des communes, qui sont le niveau politique le plus proche de la population et de ses besoins. Pour Liège, cela donnerait une bulle d’oxygène de 146,4 millions d’euros supplémentaires pour les six ans à venir.
Cinq. Auditer la dette et renégocier les crédits de la Ville
- Nous auditons la dette de la Ville de Liège afin de mettre en évidence la part illégitime de cette dette.
- Nous renégocions les taux d’intérêts contractés auprès des banques pour les aligner sur les taux très faibles auxquels empruntent ces mêmes banques à la banque centrale européenne. Une banque publique constitue un outil indispensable dans cette politique de la dette.
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Liège a déjà connu une crise de la dette dans les années 80. En avril 1982, la Ville se déclare en cessation de paiement. La majorité PS-Ecolo de l’époque y répond par un plan d’austérité drastique. Encore et toujours une même faillite idéologique d’une gauche traditionnelle sociale démocrate ou écologique qui applique aveuglément l’austérité.
Devant l’absence de critiques et d’autocritiques de ces 2 partis sur les mesures prises à l’époque, il y a fort à penser qu’ils (re)feraient la même chose aujourd’hui. L’emploi public a été raboté de 33% en 1983 et au final de 45% en 1993. Les salaires sont réduits de 15 à 30% tandis que le temps de travail est augmenté de deux heures par semaine. C’est à ce moment aussi que l’on privatise la collecte des déchets. Ces politiques néolibérales accompagnent un enrichissement indécent des banques. En 1983, Liège payait 20 millions de francs belges d’intérêts par jour !
Depuis les années 90, la Ville de Liège est sous la tutelle du CRAC, le FMI régional, qui contraint la Ville à concevoir des plans de gestion qui ne sont autres que des plans d’austérité qui ne disent pas leur nom : réduction du personnel, des frais de fonctionnement et des subsides aux associations, synergies avec le CPAS ou économies déguisées et externalisation (c’est-à-dire privatisation) de services communaux. Les derniers services en date sont celui de la production des plantes et celui de l’entretien de certaines écoles (sous-traité à la multinationale Laurenty). Cette cure aboutit aujourd’hui à la perte de 629 temps pleins depuis 2006 et un cadre de 2889 agents communaux dont désormais moins de la moitié sont nommés (36%). Le dernier plan de gestion de la Ville envisage de revenir à 50% mais envisage également de rapatrier 48 ETP des associations communales pour pallier le non-remplacement des départs à la pension. Car, pendant plus de 25 ans, la Ville de Liège n’a plus nommé d’agents statutaires. Avec le résultat explosif que l’on connaît au niveau des pensions.
Aujourd’hui, la dette de fonctionnement de la Ville s’élève à 818 millions d’euros. Sa dette d’investissement avoisine les 200 millions d’euros. Au total, ce stock de la dette dépasse le milliard d’euros. La charge de la dette est, elle, de 31,4 millions d’euros en 2017 en investissement et de 59,6 millions d’euros en fonctionnement. Si la Ville se targue d’avoir réduit sa charge de dette d’investissement en renégociant ses taux d’intérêts, elle oublie souvent de dire que cela va avoir un coût de 10 millions d’euros supplémentaires du fait de l’étalement de ses prêts. Il n’est donc pas étonnant que le remboursement de la dette aux banques soit la première dépense de la Ville de Liège. Alors que la débâcle de Dexia a fait perdre quelque 52 millions d’euros au patrimoine de la commune malgré les avertissements du PTB sur le refinancement du holding, il devient urgent de se pencher sur la dette de la Ville de Liège afin de mettre en évidence la part illégitime de cette dette. Comme en Espagne, nous dégageons des moyens pour mobiliser citoyens et citoyennes et mettre en place un audit complet de la dette et des finances communales. Alors que Belfius (ex-Dexia, ex-Crédit Communal) est menacé de privatisation par le gouvernement fédéral, nous défendons une socialisation de Belfius. Il est tout aussi urgent de reconstruire une véritable banque publique sous contrôle citoyen organisé. Cette banque refondée pourra alors prêter aux communes avec des taux d’intérêts plancher sur base de critères sociaux et environnementaux à définir démocratiquement. Nous renégocions en tous les cas les taux d’intérêts contractés par la Ville de Liège auprès des banques pour les aligner sur les taux très faibles auxquels empruntent ces mêmes banques à la banque centrale européenne. Les communes doivent avoir accès à ces taux très faibles. Nos droits à la Ville priment sur les droits des créanciers à augmenter toujours plus leurs marges.
Six. Conséquences budgétaires catastrophiques des pensions de la ville. Nous voulons préserver l’emploi communal et construire un avenir serein pour les pensions
- Nous augmentons le nombre de fonctionnaires nommés, gages du financement des pensions.
- Nous mettons fin aux partenariats publics-privés ainsi qu’à la marchandisation des initiatives publiques.
- Nous reprenons en main les leviers qui permettent d’assurer une politique sociale cohérente.