Coronavirus : les centres fermés remis en question

Coronavirus : les centres fermés remis en question

29 mars 2020

Avec la crise sanitaire actuelle, la politique de détention des étrangers en centres fermés est à nouveau remise en cause. En plus des problèmes liés à la question des droits fondamentaux et humains, se posent désormais les questions de santé publique. La société civile réagit et le PTB soutient ses demandes.

La population visée par ce type de détention est appelée “sans-papiers”. En Belgique, nous comptons 150 000 personnes “sans-papiers” qui travaillent, élèvent leurs enfants et vivent parmi nous, souvent depuis plus de 10 ans. Malgré qu’elles travaillent massivement dans des secteurs essentiels comme la construction, les soins aux personnes ou l’entretien (il arrive même que l’employeur soit public), ces personnes n’ont pas accès à la sécurité sociale (chômage, mutuelle, pensions, congés payés, …). Elles sont livrées à l’exploitation, parfois même à la traite, sans pouvoir faire appel à la police et à la justice, de peur d’être expulsées vers un pays qui n’est plus le leur depuis longtemps.

La Belgique a recours à des centres fermés pour détenir les personnes dont le titre de séjour n’est pas en ordre. La société civile et le monde de la justice constatent régulièrement le caractère arbitraire des décisions et des durées de détention, ainsi que les manquements concernant les conditions de détention et les droits fondamentaux des détenus. La Belgique a été condamnée à plusieurs reprises. Mais malgré tout, la Belgique a récemment rétabli la possibilité d’enfermement des enfants étrangers...

Avec la crise actuelle du coronavirus, la situation dans les centres fermés pour sans-papiers interpelle davantage. 

D’une part, ces centres n’ont plus aucune raison d’être. Il est devenu impossible de renvoyer les personnes détenues vers un autre pays. Toutes les procédures sont bloquées, l’accès à la justice est suspendu. Il est illégal de garder des gens en détention administrative indéfiniment.

D’autre part, les conditions de détention ne garantissent pas que les règles sanitaires puissent être respectées. Comment le confinement est-il appliqué ? Y a-t-il des espaces prévus pour isoler les personnes présentant des symptômes ? Quid de l’accès aux soins ? Les témoignages d’avocats font état de mesures de confinement impossibles à respecter dans ces centres vu la promiscuité et le manque de matériel. Le gouvernement vient d’ailleurs de décider de permettre la libération d’une importante partie des personnes détenues dans ces centres.

L’enjeu sanitaire actuel est tel qu’il faut garantir à tous des conditions de confinement dignes et efficaces, ainsi qu’un accès total au système de santé. Il ne s’agit plus uniquement d’une question sociale. Mais il s’agit désormais d’une question de santé publique où des mesures doivent être prises dans l’intérêt de l’ensemble de la population, pour éviter des foyers de propagation de la maladie et pour pouvoir ralentir au maximum l’épidémie. Au Portugal, le gouvernement vient d’ailleurs de décider de régulariser automatiquement et pour plusieurs mois toutes les personnes en attente, afin d’assurer l’accès aux soins et aux traitement pour les personnes étrangères qui y résident et d’ainsi limiter au maximum les conséquences sur la santé publique.

C’est pourquoi le PTB soutient les demandes de la société civile : continuer de permettre la libération des personnes détenues, garantir qu’il n’y ait pas de nouvelles détentions, rouvrir un service de l’Office des Etrangers (digital ou par téléphone) qui permette aux demandeurs d’asile qui arrivent de déposer leur demande, garantir aux réfugiés l’accès aux réseaux de centres d’accueil, faire en sorte que les centres d’accueil et le personnel aient les moyens d’appliquer les mesures sanitaires. Pour le public le plus précaire des personnes SDF, il faut pouvoir garantir un hébergement d’urgence, en réquisitionnant si nécessaire les hôtels et autres infrastructures vides.