Depuis le mois d'août, de nombreuses communes belges, dont Liège, ont reçu des courriers de l'Office des étrangers sollicitant le retrait de la nationalité belge de certains enfants nés en Belgique de parents palestiniens. Julien Wolsey, avocat et président de l'Association pour le droit des étrangers, dénonce cette pratique comme juridiquement scandaleuse, arguant que l'Office des étrangers ne dispose d'aucune compétence en matière de nationalité et ne peut donner d'ordres aux communes.
Cette démarche de l'Office des étrangers porte atteinte aux droits fondamentaux des enfants. Chaque enfant a le droit à un nom et à une nationalité, comme le stipule l'article 7 de la Convention des droits de l'enfant. Conformément à l'article 10 du Code de la nationalité belge, les enfants nés en Belgique, n'ayant aucune autre nationalité avant l'âge de dix-huit ans, sont reconnus comme Belges. Cette disposition avait été mise en œuvre précédemment en raison du statut d'apatrides de ces enfants, vu la non-reconnaissance de l'État palestinien.
Cet acte de l'Office des étrangers, bien que hors de sa compétence, entraîne des conséquences graves comme la perte du droit de séjour pour ces Palestiniens, de leur travail et de leur vie reconstruite en Belgique. Il est inacceptable de leur imposer cette menace.
Tout cela s’inscrit dans un cadre où les familles palestiniennes vivent dans une inquiétude inimaginable en raison du génocide en cours à Gaza. Il faut que la ville envoie un message clair en refusant d’appliquer cette directive.
Les conseillers communaux, Mehdi Salhi et David Ambrosio, interrogeront le collège communal de Liège (PS-MR) ce mardi 19 décembre pour demander :
- si la Ville de Liège a reçu ces demandes de la part de l’Office des étrangers et comment ils comptent les traiter,
- si la Ville peut garantir le maintien de la nationalité belge de ces enfants conformément à la législation en vigueur.
