Fin du délai de paiement : où en sont les rappels amiables ?

Au mois de décembre dernier, la majorité PS-MR annonçait un plan de paiement possible jusqu’en mai 2024 pour les factures dénommées "rappels amiables". On parle de factures que l’administration communale n’a pas envoyées pendant des années parfois et qui se sont additionnées pour tomber d’un coup sur la tête des gens. Aucune excuse n’a été formulée face à ce stress soudain. Et aucun plan de paiement véritable n’a été proposé.

En effet, il n’y a pas eu de « plan » à proprement parler, comme en témoigne une maman solo : « j’ai demandé un échéancier précis mais on m’a répondu que je n’avais qu’à verser la totalité de la somme en mai. Mais c’est très dur quand on se sert déjà la ceinture au jour le jour de mettre systématiquement 80 ou 100 € de côté tous les mois et de ne pas y toucher. » Si on ne dispose d’aucune réserve, la moindre ressource disponible est absorbée, surtout dans la crise du pouvoir d’achat que nous traversons. D’où l’importance d’un remboursement échelonné avec accord des deux parties comme ce qui était prévu en décembre et qui n’a pas été mis en place.

D’autre part, la Ville a l’habitude de faire appel à des huissiers pour récupérer les taxes urbaines et les frais de rappel quand les citoyens ne savent pas payer ou n’ont pas compris qu’ils pouvaient obtenir une réduction ou une exonération, et se retrouvent hors délai pour le faire. C’est la norme.

Lors du conseil communal du 27 mai 204, nous interrogerons la majorité PS-MR pour lui demander :

• Combien de personnes ayant demandé un plan de paiement n’ont pas pu l’honorer et que compte faire la Ville pour aider ces gens-là ?

• Pouvez-vous garantir que les huissiers ne seront pas envoyés tant qu’une solution n’est pas trouvée ?

• Quel est le pourcentage de dossiers de contestation reçus et celui de contestations acceptées par l’administration ?

Céline Fassotte et David Ambrosio

conseillers communaux PTB