Motion contre l’austérité du gouvernement wallon

Motion contre l’austérité du gouvernement wallon

30 janvier 2025

Le PTB dépose une motion au conseil communal de Liège, contre l’austérité du gouvernement wallon. Voici son contenu :

La Ville de Liège s’oppose aux mesures d’austérité envisagées par le gouvernement wallon MR/Engagés.

Considérant :

1. L’importance de l’échelon communal dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

2. Les charges significatives imposées aux communes par les niveaux de pouvoir supérieurs, telles que :

- Le financement des zones de secours, des zones de police et des revenus d’insertion sociale (RIS) versés par les CPAS.

- Les cotisations de responsabilisation liées aux pensions des agents communaux, qui pèsent lourdement sur les finances communales.

Ces charges sont d’autant plus lourdes que le gouvernement fédéral n’assume pas pleinement ses responsabilités financières en la matière.

3. La série de mesures d’austérité imposées aux communes par le gouvernement wallon via le « plan Oxygène » et les conventions avec le Centre régional d’aide aux communes

(CRAC), qui :

- Affecteront sévèrement le quotidien des citoyens.

- Risquent de générer de nouvelles taxes.

- Risquent d’affaiblir la faculté de la Ville à remplir ses missions de service public.

- Transfèrent aux communes la responsabilité des politiques d’austérité et de création de taxes, tout en prétendant qu’il n’y a pas de telles mesures au niveau wallon.

4. L’atteinte à l’autonomie communale, par le biais d’un CRAC (Centre régional d’aide aux communes) agissant comme un « FMI des communes », imposant des économies sévères et dictant les modalités de leur mise en œuvre.

5. La diminution progressive de la contribution du Fonds des Communes au budget des communes. Ce qui fragilise encore davantage les finances locales.

6. L’impact des crises successives (crise sanitaire, guerre en Ukraine, inondations…) sur :

- Les finances communales.

- L’augmentation des besoins en aide sociale, à charge des communes.

7. La décision du gouvernement wallon de ne pas garantir le financement du pourcent supplémentaire d’augmentation des montants versés aux communes via le Fonds des

Communes, ce qui entraînera :

- Une perte cumulée de 251 millions d’euros pour les communes durant la législature 2024-2029, selon l’Union des Villes et Communes Wallonnes.

8. La non-indexation des subventions pour certains emplois APE, avec des conséquences suivantes :

- Un coût estimé à 208 millions d’euros pour les communes sur la législature 2024-2029.

- La mise en danger de 38 000 emplois essentiels au niveau local.

9. La diminution de l’aide financière accordée aux CPAS durant la crise sanitaire, pénalisant ces derniers de 15 millions d’euros et menaçant 450 emplois.

10. La réduction de 8 millions d’euros de la subvention aux intercommunales de gestion des déchets, qui entraînera :

- Une augmentation de la contribution des communes.

- Une hausse probable de la taxe déchets ou une baisse des services rendus aux citoyens.

11. La suppression des subsides aux ASBL, mettant en péril de nombreuses associations offrant des services inestimables aux citoyens.

12. Les diverses mesures d’austérité envisagées par le gouvernement wallon, qui affaibliront davantage les capacités financières des communes.

Le Conseil communal décide de :

1. Soutenir les travailleurs et travailleuses impactés par ces mesures, ainsi que les organisations syndicales qui les représentent.

2. S’engager dans la concertation sociale et à une plus grande transparence

3. Demander au gouvernement wallon de :

- Renoncer à la mesure consistant à ne pas garantir l’augmentation d’1 % supplémentaire du Fonds des Communes.

- Renoncer à la non-indexation des subventions allouées aux emplois APE locaux.

- Garantir le maintien de la subvention de 20 millions d’euros aux CPAS allouée en temps de crise.

- Renoncer à la diminution de 8 millions d’euros des subsides aux intercommunales de gestion des déchets.

4. Exiger du gouvernement fédéral de :

- Assumer 50 % des coûts des zones de secours, au lieu des 25 % actuels.

- Prendre en charge financièrement les nouvelles décisions relatives aux zones de police.

- Assumer le manque à gagner pour le paiement des pensions des fonctionnaires statutaires locaux.

- Supprimer les cotisations de responsabilisation pour les pensions des fonctionnaires statutaires locaux.

- Financer à 100 % les revenus d’intégration sociale actuellement pris en charge à 30 % par les communes.

- Assumer financièrement les décisions futures ayant un impact financier sur les CPAS.

- Soutenir les communes dans leur gestion des finances publiques, en leur fournissant une aide financière correspondant aux besoins réels, sans conditions intenables, pour garantir leur viabilité et le maintien des services aux citoyens en Wallonie.

Les conseillers communaux :

Sophie Lecron, Sofia Touhami, Mehdi Salhi, Jonathan Mottard, Antonio Gomez Garcia, Laura Leon Fanjul, Rafik Rassaa, Nina Delaye et Céline Fassotte