Non à la réforme des Provinces du Ministre Desquesnes

Ce jeudi 19 avril se tenait un conseil provincial important portant sur l'avenir de l'institution. Olivier Bastin, chef de groupe PTB, a pris la parole pour défendre une toute autre réforme, une réforme qui améliore les services publics, garantit l’emploi, renforce le contrôle démocratique et se construit en concertation avec les organisations syndicales. Voici le texte de son intervention. 

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Nous sommes favorables à des initiatives de réforme qui viseraient à renforcer l’efficacité de l’action publique, à renforcer la cohérence territoriale et à garantir des services publics accessibles, de qualité et financés durablement au bénéfice des citoyens, des associations et des communes.
La réforme des provinces proposée par le gouvernement wallon et par le ministre Engagé François Desquennes, soulève aujourd’hui de nombreuses questions et beaucoup d’inquiétudes. Pour nous, il ne s’agit pas simplement d’une modernisation ou d’une simplification des structures. Cette réforme est en réalité une cure d’austérité qui risque d’affaiblir les services publics et de fragiliser les travailleurs.

Pourtant, il s’agit de services essentiels pour la population. On parle d’un enseignement provincial qui forme des dizaines de milliers d’élèves et d’étudiants à des métiers essentiels.
Notre province intervient dans la santé et la prévention, finance les zones de secours et participe à la sécurité civile. Elle apporte aussi un appui important aux communes, sur les plans juridique, technique ou logistique. Elles développent des politiques culturelles, sportives et sociales. Et bien d’autres choses encore.
La question est simple mais reste sans réponse : que vont devenir concrètement tous ces services, et que vont devenir les agents provinciaux ? Concrètement, rien dans les documents du gouvernement ne garantit le maintien des services publics au niveau où ils existent aujourd’hui. Et cette absence de garantie est loin d’être un détail. Elle signifie qu’il existe un risque réel de disparition.

Nous sommes particulièrement inquiets pour l’emploi, quand on voit que dans les faits, aujourd’hui déjà, des centaines d’emplois sont détruits par le non-remplacement des départs à la retraite. Entre 2020 et 2025, ce sont 600 agents en moins dans notre province. Au total, la province ce sont plus de 5.500 agents: que va-t-il advenir d’eux ? Le risque est réel de les voir petit à petit disparaître avec cette réforme.
Il y a aussi la question des communes. Elles sont déjà sous forte pression financière. Or la réforme prévoit de transférer certaines compétences vers les communes. Mais avec quels moyens ? Si ces transferts ne sont pas accompagnés d’un financement clair et durable, la conséquence est connue : soit les services vont diminuer, soit les citoyens devront payer davantage. Il existe également plusieurs problèmes démocratiques dans cette réforme. Tout d’abord l’absence de concertation et d’intégration des organisations syndicales dans le processus. Il nous paraît évident que les représentants des travailleurs doivent être associés à une réforme de cette ampleur, et qui aura un impact certain sur les travailleurs et l’emploi en général.

Il y a un autre problème démocratique que nous pointons, c’est le type d’organe décisionnel que le ministre propose. Aujourd’hui, les assemblées provinciales sont élues directement par les citoyens. Demain, le gouvernement envisage de remplacer ces assemblées par des assemblées de bourgmestres. Concrètement, ça veut dire que les citoyens ne voteront plus directement pour désigner celles et ceux qui prendront les décisions à ce niveau. Le pouvoir serait concentré entre les mains d’un nombre beaucoup plus limité de personnes. Moins de représentation, aucune garantie du pluralisme, moins de transparence, et moins de contrôle démocratique.
Soyons clairs : est-ce que nous pensons que l’institution doit évoluer ? Oui. Et ce n’est un secret pour personne, il y a beaucoup de mandats, avec des jetons de présence et des rémunérations politiques qui sont trop élevés. Sur ça l’institution doit évoluer dans le bon sens. Mais ça ne doit pas mener à un système qui serait moins démocratique. Pour nous, l’objectif final d’une réforme de l’institution doit rester l’amélioration de la qualité de vie de la population, le maintien des services, des emplois et bien sûr en concertation avec les organes syndicaux.
Ce n’est pas à ces objectifs que s’attaque vraiment la réforme actuelle.

Aujourd’hui, le ministre nous demande de nous positionner quant aux missions provinciales qui sont essentielles. Ceci donc dans un cadre où il n’existe aucune garantie de maintien des services et des emplois, et où l’objectif de la réforme n’est pas l’amélioration des services et de la cohérence territoriale, mais laisse craindre une cure d’austérité.
De nombreuses communes et provinces ont partagé de grandes inquiétudes et demandent des garanties claires avant de se positionner et d’avancer dans la mise en œuvre de la réforme. Nous partageons leurs inquiétudes.

Pour le PTB, la position est claire. Nous sommes contre la destruction des emplois. Et nous sommes pour plus de transparence, pour de meilleurs services publics, et pour un plus grand contrôle démocratique. Aujourd’hui, malheureusement, ce n’est pas ce que propose le gouvernement wallon.
C’est pourquoi nous appelons à revoir profondément cette réforme.

Concernant le texte proposé au vote par la majorité aujourd’hui : il a le mérite de mettre le doigt sur l’importance d’obtenir des garanties de la part du gouvernement. Mais il propose aussi de se mettre à disposition du gouvernement afin d’entamer les démarches, et sur ce point nous sommes en désaccord.
Aujourd’hui de nombreux agents, ils sont là aujourd’hui, sont très inquiets pour leur avenir. De nombreuses communes ont préféré ne pas se positionner avant d’obtenir des garanties. Certaines ont même demandé officiellement la suspension de la réforme tant que les garanties ne seraient pas sur la table.
C’est dans ce sens que nous aurions préféré aller. Et c’est pourquoi nous ne soutiendrons pas ce texte.

Oliver Bastin, 
Chef de groupe PTB au conseil provincial de Liège