Projet de réforme des APE : quelles conséquences pour Liège ?

Mr le Bourgmestre, vous n’êtes pas sans savoir que le gouvernement Wallon (MR-CDH), via son ministre de l’Economie, Pierre-Yves Jeholet, a mis sur les rails son projet de réforme des aides à la promotion de l’emploi, appelé plus communément « APE ». 

Adoptée en première lecture fin mars, la réforme prévoit tout bonnement la suppression de ce régime avec phase transitoire du 1^er janvier prochain à fin 2020 au plus tard, date de la mise en application d’un nouveau système. Celui-ci a largement été commenté dans la presse et suscite à juste titre de nombreuses contestations chez les syndicats et les travailleurs. Et ces critiques ne sont certainement pas infondées, à l’image du Forem, qui a récemment calculé que son exclusion de la réforme occasionnerait une perte de 243 emplois en son sein.

Il faut donc rappeler que 60 000 travailleurs en Wallonie bénéficient du système des points APE, ce qui représente près de 45 000 équivalent temps plein (ETP). Le nouveau régime écarte non seulement certains organismes comme le Forem et les Provinces mais prévoit aussi de réduire le budget des aides à l’emploi d’au moins 92 millions et de fonctionner avec une enveloppe fermée. Aucune garantie n’a été donnée par le gouvernement wallon quant au maintien de l’emploi, qui au contraire renvoie la balle aux employeurs concernés. Précisons dès lors que 42% des emplois APE sont occupés dans le secteur public, y compris les pouvoirs locaux, 52% dans le secteur non-marchand et 6% dans l’enseignement. Il y aura des gagnants et des perdants. C’est évidement inacceptable pour le PTB.

Dans ce contexte, nous sommes particulièrement interpellés par l’impact que cette réforme va avoir pour la Ville de Liège. D’abord au niveau du personnel communal, le cadre du personnel de la Ville compte 1151 ETP dépendant directement du système APE, soit plus d’un tiers de ce cadre. Mais aussi pour les nombreuses associations et ASBL du non marchand que compte notre commune, qui font un travail précieux pour la population et qui ne sauraient pas financer ces emplois sur fonds propres.

 

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Beaucoup d’administrations bénéficiaires du système éparpillent les points APE sur d’avantage de travailleurs afin d’avoir accès à un plus grand montant de réductions de cotisations sociales. Est-ce le cas pour la commune de Liège ? Quel serait donc l’impact de cette réforme sur le personnel communal et sur d’éventuels pertes d’emplois ?
2. Pourriez-vous clarifier l’impact que cette mesure aurait sur les finances communales ?

 

Sophie LECRON, pour le groupe PTB+

 

Interpellation au conseil communal du 25-06-2018