Ce jeudi 24 octobre, le groupe PTB a voté contre le projet de budget de la majorité PS-MR à la Province de Liège. Rafik Rassaa, chef de groupe, a pris la parole pour regretter un budget trop prudent et sans envergure. Comme à chaque débat budgétaire, c'est l'occasion pour les différents groupes politiques de s'exprimer sur l'avenir de l'institution provinciale. « La nouvelle majorité régionale PS-MR-Ecolo n'est pas revenu sur la réduction du Fonds des Provinces de 5%. Et si elle entend lui confier à terme la gestion de la sécurité civile, la neutralité budgétaire de ce transfert n'est toujours pas garantie. Le débat va se poursuivre mais la crainte est que l'étranglement financier de la Province finisse de facto par réduire ses champs d'intervention. » a précisé le chef de groupe.
Un autre danger guette les finances provinciales, celui des pensions. "25,5 millions seront versés cette année en cotisation de solidarité de base. Les cotisations de responsabilisation s’élèveront quant à elles à 12,2 millions d’euros. Malgré notre demande en commission d’une projection à cinq ans de ces cotisations, nous n’avons pas obtenu de réponses. Mais le rythme des départs naturels – les nouveaux agents pensionnés – qui augmente la charge des pensions annuelle semble en croissance et le nombre de nouveaux cotisants – les nouveaux agents nommés – est lui à la baisse. Le résultat est donc inéluctablement une augmentation des cotisations de responsabilisation. Outre une solution à trouver en concertation avec les pouvoirs supra, il est urgent pour la Province d’accélérer ses nominations et de procéder au remplacement de tous les départs naturels. Car cette année aussi on ne remplace que 161 postes sur 177 départs (l’année précédente c’était 67 sur 94) et on ne nomme plus que 100 agents statutaires (l’année passée c’était 140). Outre ce problème des pensions, je rappelle que cette politique de non-remplacement augmente la pression sur les agents qui doivent faire le même travail avec moins de personnel." ajoute Rafik Rassaa.
D'autres critiques ont également été exprimées à la tribune du conseil provincial : non-indexation des subsides aux institutions et associations culturelles, additionnels au précompte immobilier toujours aussi élevés à 1750 centimes et taxes inchangées avec la non-mise à contribution du monde économique. Enfin, en termes d’investissements, le PTB a déposé 5 amendements : rénovation et amélioration de l'accessibilité des bibliothèques de la Haute-Ecole de la Province de Liège, investissements dans la gratuité des syllabi pour se conformer avec le décret "Paysage", investissements dans les ceintures alimentaires à Liège, Verviers et Huy, investissements en collaboration avec les communes dans la construction de refuges pour femmes battues et la construction de logements d'insertion pour ménages précarisés. Et c'est donc, sans surprise, que le groupe PTB votera contre le budget 2020 de la majorité PS-MR.
Intervention complète de Rafik Rassaa au conseil provincial du 23/10/2019
C’est donc le premier « vrai budget » de la législature pour le collège provincial PS-MR. La Déclaration de Politique Régionale est entre temps sortie. Et si le collège provincial se félicite d’une certaine inflexion dans cette DPR quant à la reconnaissance de la pertinence de l’institution provinciale, elle n’en demeure pas moins menacée notamment au niveau d’une de ses sources de financement structurel, à savoir le fond des Provinces. Si la Région entend – je cite la DPR - « faire en sorte que les provinces reprennent progressivement à leur charge (et totalement d’ici la fin de la législature au plus tard) les contributions communales au financement des zones de secours. », elle n’oublie pas d’ajouter qu’il s’agira de « permettre de concentrer le rôle des provinces dans un domaine précis tout en réduisant le volume d’action “résiduel” des provinces ». Les déclarations récentes du ministre des pouvoirs locaux sur le combat à mener au fédéral pour garantir la neutralité budgétaire de ce transfert peuvent sembler rassurantes, mais notre interprétation de la réduction annoncée du dit volume d’action résiduel des provinces n’est pas – elle – du tout rassurante. Nous pensons que de facto le transfert sans financement suffisant va obliger les provinces à réduire leurs champs d’intervention. On espère se tromper mais peu de transferts de compétences par le passé se sont accompagnés d’un boni budgétaire. Je constate en tous les cas que la nouvelle majorité PS-MR-Ecolo ne revient pas sur la réduction du Fonds des Provinces de 5 % et que la Province de Liège ne recevra donc pour l’année 2020 que 31 millions, soit 600.000€ de moins que l’année passée.
C’est aussi à travers cette baisse de la contribution régionale du Fonds des Provinces que l’on compte financer un régime de pension par capitalisation pour les agents contractuels. Je me répète mais la région wallonne fait payer les mauvaises politiques du fédéral aux pouvoirs locaux. En effet, les différentes réformes du ministre Bacquelaine ont déjà réduit fortement les pensions du premier pilier pour les agents provinciaux nommés : allongement des carrières, fin des périodes assimilées et diminution du montant de la pension pour toutes celles et ceux qui ont des carrières mixtes, exclusion du régime de pénibilité pour certains corps de métier. Non seulement la solution proposée pour le second pilier ne compensera certainement pas les pertes des agents avec des carrières mixtes mais en plus on la finance en réduisant les recettes des pouvoirs locaux à travers le fonds des provinces. En clair, C’est inacceptable et non-viable à terme. Il faut d’urgence accélérer les nominations et appuyer avant tout des solutions de refinancement du premier pilier, garant d’un régime de pension par répartition.
Autre problème et non des moindres qui guette les finances provinciales : ce sont les cotisations de responsabilisation. 25,5 millions seront versés cette année en cotisation de solidarité de base. Les cotisations de responsabilisation s’élèveront quant à elles à 12,2 millions d’euros. Malgré notre demande en commission d’une projection à cinq ans de ces cotisations, nous n’avons pas obtenu de réponses. Mais le rythme des départs naturels – les nouveaux agents pensionnés – qui augmente la charge des pensions annuelle semble en croissance et le nombre de nouveaux cotisants – les nouveaux agents nommés – est lui à la baisse. Le résultat est donc inéluctablement une augmentation des cotisations de responsabilisation. Outre une solution à trouver en concertation avec les pouvoirs supra, il est urgent pour la Province d’accélérer ses nominations et de procéder au remplacement de tous les départs naturels. Car cette année aussi on ne remplace que 161 postes sur 177 départs (l’année précédente c’était 67 sur 94) et on ne nomme plus que 100 agents statutaires (l’année passée c’était 140). Outre ce problème des pensions, je rappelle que cette politique de non-remplacement augmente la pression sur les agents qui doivent faire le même travail avec moins de personnel.
Au PTB, nous tenons vraiment à ce que ce personnel soit valorisé et que ces conditions de travail soient les meilleures pour un service public maximum et de qualité. C’était le sens de l’intervention du conseiller Luc Navet hier. Sans vouloir refaire le débat sur les différents dossiers, nous pensons que les collaborations des services provinciaux avec des extérieurs ne se passent pas toujours « en toute harmonie » comme l’a dit hier le député-président. Vous n’êtes pas fan d’appel à la consultance et nous sommes heureux de l’apprendre. Mais pour le château de Jehay, 10.000€ pour l’expertise extérieure d’un professeur universitaire retraité – avec tout le respect que je lui doit – cela reste très élevé d’autant que l’on aurait pu faire appeler à d’autres expertises publiques. Et je veux quand même préciser qu’il n’y avait dans l’intervention de Luc aucun mépris ni dédain pour les agents qui ne seraient pas universitaires. Ce n’est pas le style de la maison, de notre maison au PTB. Et s’il y a de la condescendance et de l’élitisme c’est bien dans d’autres groupes dans ce cénacle que l’on peut les trouver. Il a mentionné ce titre uniquement parce que le château de Jehay était en recherche de ces titres pour justement concevoir la muséographie futur du site. Quant aux subsides aux institutions et associations culturelles, nous ne pensons pas que leur maintien puisse témoigner de l’importance accordée à la médiation culturelle, à la démocratisation culturelle comme à la démocratie culturelle. Non, témoigner du soutien c’est indexer au moins les montants et s’enquérir de la situation difficile de nombre d’institutions et d’associations. Espérons qu’à l’occasion d’un cahier de modifications budgétaires, les montants seront revus.
Enfin, si la situation financière peut sembler confortable (ce sont les termes de l’ancienne ministre de tutelle pour justifier la réduction du fonds des provinces) avec notamment une charge de la dette très stable, la Province n’est pas à l’abri d’une hausse des taux d’emprunt à cours terme qui lui permettent de se prévaloir d’une trésorerie saine. D’autant plus que le fonds de réserves provinciales est en baisse et n’est plus que de 80 millions. Cela reste encore un bon matelas mais la tendance est quand même à la baisse.
J’en viens maintenant aux taxes. Aucun changement ! Et c’est dommage ! Le précompte immobilier est toujours aussi élevé avec un taux de 1750 additionnels depuis 2013. Et comme le justifie la majorité PS-MR dans ses annexes au budget, c’est apparemment la seule source de financement pour maintenir le budget provincial à flot. Certes la nomenclature de la tutelle wallonne n’autorise pas de nouvelles taxes, mais il est urgent que des sources de financement autres que les poches des habitants propriétaires de leur logement ou de leurs locataires soient mises à contribution. Les grandes surfaces de bureau, les zonings ou encore les agences bancaires « digitales » sont autant de sources de financement possibles. Le PTB ne manquera pas de porter aussi le débat au niveau wallon. Petite remarque encore sur la taxe sur les agences bancaires : le PTB se réjouit qu’elle dépasse le plafond imposé par la circulaire budgétaire et votera donc cette taxe. Mais vu que le nombre d’agences a tendance à particulièrement baissé, la réflexion doit s’ouvrir sur une autre manière de taxes les agences bancaires – appelons-les - « digitales » et on espère que la Province s’impliquera aussi dans cette démarche si elle ne veut voir fondre complément le rendement de la taxe actuelle.
Au niveau des investissements, on ne peut que regretter qu’ils manquent d’envergure même si plusieurs pourront recevoir notre soutien. Le projet d’abattoir de volailles à Grâce-Hollogne est maintenu. Les recours sont rappelés dans la note de politique générale et on espère qu’une solution plus concertée sera trouvée. Les balises d’emprunt autorisées par la tutelle sont respectées et on est bien loin des 55 millions autorisés avec 26,5 millions. La cour des compte indique que ce montant ne tient pas compte de tous les emprunts des entités consolidées de la Province et on espère que pour le prochain budget on tiendra compte de cette remarque.
Quoi qu’il en soit d’autres investissements auraient été plus judicieux. Par exemple, un plan de rénovation et d’amélioration de l’accessibilité des bibliothèques de la Haute-Ecole de la Province de Liège. Par exemple, un plan pour rendre vraiment effective la gratuité des syllabi de nos étudiants. C’est le sens des amendements déposés par notre conseiller provincial Marc Delrez. Amendements renvoyés en commission sans nul autre procès. Même pas une remarque madame la députée Brodure. A croire que le dossier vous enquiquine. En tous les cas les étudiants et les travailleurs de la Haute-École sont en attente de vos réponses.
Par exemple, un plan d’investissements dans des refuges pour femmes battues ou dans des logements d’insertion pour des ménages en difficulté pour venir en aide à plusieurs de nos communes qui en sont dépourvues. C’est le sens des propositions de nos conseillères provinciales Catherine Lacomble et Cathy Craen. Nous sommes conscients du travail déjà fait par la Province et sommes contents que le CVFE rejoigne l’équipe du CaSS à Saint-Laurent. Mais nous ne trouvons pas illusoire que toutes les communes de la Province disposent d’un refuge pour femmes battues ou à tout le moins un refuge par groupement de plusieurs communes pour les plus petites d’entre elles. Nous ne trouvons pas non plus illusoire que la Province s’investisse avec les communes dans la construction ou la mise à disposition de logements d’insertion.
Par exemple, investir dans l’organisation d’un salon du vélo en Province de Liège. Madame Firquet, vous avez déjà oublié semble-t-il votre réponse de janvier et vous m’avez encore oublié hier. Je persiste à croire que c’est vraiment une occasion pour la Province de montrer son soutien à la pratique du vélo au quotidien et non uniquement au cyclisme professionnel auquel elle nous a habitué.
Par exemple enfin, un vrai plan d’investissements dans la souveraineté et la transition alimentaire. Monsieur Denis, nous savons que la Province ne se limite pas à du soutien ponctuel. Ce n’était pas le sens de l’intervention de la conseillère provincial Marie-Christine Scheen. Les subsides à CPL-Promogest sont à 100.000€ et ne sont pas augmentées en comparaison avec 2019 et c’est dans ce sens - je pense - que l’on souhaite vous encourager à impliquer directement la Province dans les ceintures alimentaires avec cette vision partagée que « les succès viendront des initiatives citoyennes agrémentées d’un soutien public intelligent. » et j’ajouterais suffisant.
Sans surprise donc, nous voterons contre ce budget trop prudent et qui manque d’envergure.
Rafik Rassaa
Chef de groupe PTB
